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Le Conseil de l’Europe alerté par les juges de Saint-Marin inquiets pour l’indépendance de la justice

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L’actuel gouvernement de la République de Saint Marin a chamboulé l’organisation du tribunal national. Des juges chargés de dossiers « chauds » concernant des représentants politiques locaux et internationaux ont été réaffectés à la gestion des amendes routières ou à la justice civile.

La justice de la plus ancienne République du monde risque-t-elle de perdre son indépendance ? La question se pose après l’appel adressé, par les juges de ce micro Etat enclavé dans l’Italie, au Conseil de l’Europe dans une lettre envoyée le 27 juillet 2020. La raison ? L’actuel gouvernement – formé après les élections législatives du 8 décembre 2019 – a approuvé une série de mesures depuis février 2019 qui affermit le poids de la politique sur les décisions de la magistrature. Ainsi, selon les magistrats, l’exécutif aurait affaibli la séparation des pouvoirs qui est à la base de toute démocratie moderne.

Tout a commencé en février 2020 quand, avec une procédure urgente, le gouvernement a approuvé une loi modifiant la composition du Consiglio Giudiziario Plenario (Conseil Judiciaire Plénier, une sorte de Conseil Supérieur de la Magistrature de cet Etat). Les membres de cette institution sont des juges (11) et des parlementaires (11).

La loi votée en février a établi que certains juges ne pouvaient plus siéger au Conseil Judiciaire Plénier. De plus, elle a introduit la possibilité d’annuler les décisions prises par le CSM de Saint-Marin, dans les deux dernières années.

Durant cette période, les juges de Saint-Marin ont ouvert, entre autre, des procès contre des représentants de partis politiques qui soutiennent l’actuel exécutif de Saint Marin. Les quatre forces politiques disposant d’une majorité au Consiglio Grande e Generale (le Grand Conseil, le parlement de Saint-Marin, ndlr) sont actuellement : le PDCS, Parti Démocrate Chrétien de Saint-Marin, le Movimento Civico R.E.T.E. (Mouvement Civique R.E.T.E), Noi per la Repubblica (Nous Pour la République) et Domani Motus Liberi (Demain Motus Libres). Ces trois derniers partis sont des mouvements civiques qui rappellent parfois le parti anti système italien Mouvement 5 Etoiles.

Le 24 juillet 2020, un autre coup de théâtre. A la tête du CSM de Saint-Marin est nommée la juge Valeria Pierfelici. Celle-ci remplace Giovanni Guzzetta, un constitutionnaliste italien de renom qui, dans les derniers mois, avait exprimé des critiques vis-à-vis du nouveau gouvernement de Saint-Marin. Comme rapporté par plusieurs médias de Saint-Marin et italiens, en l’espace de quelques minutes, la nouvelle dirigeante chamboule les mentions des juges de la petite république et… démissionne. Mme Pierfelici avait eu ce même rôle en 2018 avant de démissionner suite à une motion de censure de ses confrères siégeant dans le Conseil Judiciaire Plénier. A cette époque-là, les juges étaient majoritaires dans le Conseil Judiciaire.

Comme rapporté par le quotidien italien Il Fatto Quotidiano, durant les quelques minutes passées au sommet du CSM de Saint-Marin, Mme Pierfelici a, entre autres,  « dissous des pools d’investigation » et réassigné « des dossiers très délicats ».

A la suite de ces décisions, le juge qui coordonnait le procès  » compte Mazzini » a été assigné à la gestion des amendes routières. Or, le premier degré du procès sur le « compte Mazzini » s’est conclu -comme le rappelait aussi San Marino RTV, la télé publique locale – avec la condamnation de huit exministres de Saint-Marin, jugés coupables de crimes tels que : le « recyclage d’argent et l’association de malfaiteurs avec des entrepreneurs et des banquiers locaux ». Un autre dossier très délicat est celui de l’enquête concernant le sénateur italien Armando Siri (appartenant au parti de la Ligue de Matteo Salvini, ndlr) pour laquelle, la magistrature de Saint-Marin attend depuis de mois une autorisation du Sénat de Rome pour pouvoir enquêter.  Pendant un peu moins d’un an, la justice de Saint-Marin a également enquêté sur le député européen Sandro Gozi, de Renew Europe (LREM), avant de classer sans suite le dossier, au mois de juillet 2020. Comme rapporté par le média en ligne Libertas.sm, l’enquête « n’a pas fourni des éléments capables de démontrer le relief pénal des comportements indiqués dans la plainte ». En d’autres termes, les juges de Saint-Marin ont estimé que le comportement de M. Gozi n’avait pas commis des infractions pénales. Le média en ligne explique avoir demandé à la chancellerie du tribunal de pouvoir voir le dossier classé. Le juges ont accordé à Libertas.sm cette possibilité. Le journal en a publié certains passages.

L’alerte lancée au Conseil de l’Europe pourrait ternir l’image internationale de la République de Saint-Marin, alors que le micro Etat se trouve dans une situation délicate rendue encore plus difficile par le Covid-19. En proportion au nombre de ses habitants (quelques 33.000) ce petit Etat a été l’un des lieux où la mortalité liée au coronavirus a été l’une des plus élevées au monde.

La pandémie a mis en difficulté la République de Saint-Marin. Pour cette raison le gouvernement actuel a envisagé la possibilité d’émettre des titres de dette publique. Pour la première fois dans son histoire commencée en 301 a.J-C, Saint-Marin pourrait faire donc appel à des sources de financement extérieures, tels que le  Fonds Monétaire International ou des advisors privés. Alors qu’un accord d’association avec l’Union Européenne pourrait voir le jour,  l’actuel gouvernement évoqué la possibilité d’émettre le Titano (qui est aussi le nom du mont sur lequel se trouve Saint-Marin, ndlr) une sorte de devise virtuelle qui rassemble, dans les faits, à une alternative à l’Euro. Une décision qui pourrait rendre plus difficile les négociations avec Bruxelles.

 


(Dans l’image à la une : le « Palazzo Pubblico », siège des institutions de la République de Saint-Marin – © Putsch)

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