Quelle est l’origine de l’ouverture des négociations pour l’association de la République de Saint-Marin et l’Union européenne?
Notre pays a ouvert une table de négociation en 2015, après une intense réflexion au sein de la République de Saint-Marin pour parvenir à une plus grande intégration dans l’Union Européenne. Cette réflexion est survenue après les événements qui ont affecté notre pays à partir de 2008. Jusque-là, la réglementation en vigueur dans la République de Saint-Marin et au niveau international permettait de préserver l’anonymat des entreprises et le secret bancaire sur notre territoire. Plus tard, la République de Saint-Marin a décidé de s’engager sur la voie de la transparence en abandonnant ces pratiques opaques. En ce sens, un cadre réglementaire précis basé sur une plus grande intégration à l’Union européenne était et demeure nécessaire.
Quel est l’objectif principal de Saint-Marin dans cette négociation ?
Notre pays n’a pas pour objectif de devenir membre de l’Union Européenne. En ce sens, l’accord d’association représente un moyen pour la République de Saint-Marin de s’homologuer avec les règles de l’UE. Nous visons également à garantir l’égalité de traitement, en termes de droits et de devoirs, aux entreprises de Saint-Marin quand elles accèdent au marché unique européen. Tout cela doit s’encadrer dans le respect des particularités des petits États qui ont des relations avec l’Union, comme l’indiquent ses traités.
Plus précisément, comment comptez-vous protéger vos particularités nationales?
Par l’introduction de clauses de sauvegarde.
Pourriez-vous nous expliquer ce que ces clauses devraient prévoir ?
L’exemple le plus compréhensible est celui de la possibilité pour les citoyens des pays membres de l’Union Européenne d’établir leur résidence dans la République de Saint-Marin. Il est clair que dans un pays de près de 62 km2 et d’une population d’environ 34 000 habitants, le territoire ne pourrait pas supporter la présence de millions de personnes. D’ailleurs nous sommes très attentifs aux problèmes environnementaux et nous savons qu’il n’est pas possible de pratiquer une exploitation intensive de notre territoire. Il y a ensuite les questions de sécurité sociale, d’accès à la santé publique et à l’éducation. Tous ces arguments montrent clairement que la République de Saint-Marin ne pourrait pas supporter l’installation, à l’intérieur de ses frontières, des millions de citoyens européens, dès le lendemain de l’entrée en vigueur du traité. Il convient toutefois de souligner qu’aujourd’hui, nous enregistrons un bon niveau d’intégration des citoyens de l’UE à Saint-Marin. Chaque année, des dizaines de personnes obtiennent un permis de séjour. Il est évident que la plupart d’entre eux sont des citoyens italiens.
« Cette année, Saint-Marin a signé de nombreux accords pour élargir ses relations internationales. Ces accords se sont ajoutés à l’intégration d’ « Alliance for torture free trade » promue par l’Union Européenne »
Après la dernière séance du Grand Conseil Général (1), plus de la moitié de ses membres a démissionné. Cela a engendré une crise de gouvernement et la convocation de nouvelles élections, fixées pour le 8 décembre prochain. Quel impact auront ces faits, sur les rendez-vous internationaux de la République de Saint-Marin ?
Malheureusement la crise est désormais officielle. Je crains qu’elle représente un coup d’arrêt pour de nombreux projets internationaux que notre pays doit réaliser. C’est le cas des évaluations des agences de notations et du Fond Monétaire International. Il est évident que même les négociations avec l’Union Européenne, vont s’arrêter pendant quelques mois. Pour ces raisons, je ne peux pas partager les décisions prises par notre parlement. Mais, bien sûr, je les respecte profondément.
Ne pensez-vous pas que le choix de la République de Saint-Marin est à contre-courant aux aspirations de respect des souverainetés nationales, que les citoyens de plusieurs pays de l’UE ont manifesté à l’occasion des élections nationales et européennes?
Je crois que les négociations pour l’accord d’association offrent à l’Union Européenne l’occasion d’envoyer un message très positif. Cela découle d’une considération très simple. La République de Saint-Marin est géographiquement incluse dans l’UE, ce qui signifie que notre pays est tenu de respecter les règles de l’Union tout en n’étant pas un Pays membre. Cela signifie que l’accord d’association avec l’UE vise à équilibrer les obligations incombant à la République de Saint-Marin avec une série de droits. Si je pouvais m’adresser aux opinions publiques nationales des pays UE, je dirais que je comprends le souhait de faire évoluer l’Union. Mais je rappellerais aussi que notre petit État, se trouve dans une position inconfortable étant donné qu’il doit se soumettre à diverses obligations qui ne sont pas compensées par des droits.
Parlons du positionnement international de votre pays. Récemment, vous avez plaidé en faveur de l’expansion du réseau diplomatique de Saint-Marin.
Au cours des trois années de mandat du gouvernement dont je fais partie, nous avons ouvert de nombreux bureaux consulaires de la République de Saint-Marin. Nous avons également établi des relations diplomatiques avec plusieurs dizaines de pays. Je suis convaincu que les relations internationales sont le principal atout de la République de Saint-Marin.
Fin septembre, vous avez participé à l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York. A cette occasion, la République de Saint-Marin a signé des nouveaux accords avec d’autres pays ?
La participation à l’Assemblée Générale de l’ONU représente un moment très important pour Saint-Marin. D’abord parce que c’est une occasion pour souligner l’importance que le multilatéralisme représente pour notre pays. Puis parce que les grands défis d’aujourd’hui, en premier lieu les changements climatiques, nécessitent un approche globale ainsi que de la concertation. De plus, l’Assemblée Générale est un moment propice pour des rencontres bilatérales et pour la signature d’accords internationaux. Par exemple, cette année, Saint-Marin a signé de nombreux accords pour élargir ses relations internationales. Ces accords se sont ajoutés à l’intégration d’ « Alliance for torture free trade » (2) promue par l’Union Européenne, pour lutter contre le commerce des instruments de torture. La signature a eu lieu en présence de la Commissaire européenne pour le commerce, Cecilia Malmström.
Au-delà des relations diplomatiques, avez-vous misé sur le développement des rapports économiques avec des partenaires étrangers?
Nous avons lancé un programme d’internationalisation par le biais, comme indiqué, de l’ouverture de nouveaux bureaux diplomatiques et de « l’Agence pour le développement – Chambre de commerce”. Grâce à cette synergie, nous nous tournons vers les investisseurs étrangers en leur proposant les avantages offerts par la République de Saint-Marin: stabilité, bureaucratie limitée et bien d’autres choses encore.
https://twitter.com/MalmstromEU/status/1177147633409953793
(Le Tweet de la commissaire européenne Cecilia Malmström qui annonce l’entrée de Saint-Marin dans l’Alliance contre le commerce d’outils de torture)
Parmi les relations que la République de Saint-Marin a renforcée, figure celle avec la Fédération Russe. L’année dernière, vous avez reçu la visite officielle du ministre des Affaires étrangères de Moscou, M. Lavrov. Certains pays ont observé cette initiative avec une certaine méfiance. Qu’en pensez-vous ?
La politique étrangère de la République de Saint-Marin repose sur deux axes. Le premier est représenté par les relations avec l’Union Européenne et la République italienne, qui sont nos principaux interlocuteurs. La seconde s’exprime par l’action menée par notre pays au sein des instances internationales telles que: l’ONU, le Conseil de l’Europe et l’OSCE. Nous pensons que le multilatéralisme est essentiel pour faire face aux situations critiques, en particulier dans certaines zones géographiques. De ce point de vue, il existe une série de « fils rouges » que nous suivons constamment tels que : le respect des droits de l’homme ou les problèmes environnementaux.. Ensuite, comme tout autre État du monde, nous entretenons des relations bilatérales avec d’autres pays. En particulier avec ceux qui jouent un rôle clé sur la scène internationale. En ce sens, je ne trouve rien de scandaleux dans le fait que la République de Saint-Marin entretienne des relations diplomatiques avec les États-Unis d’Amérique, la République populaire de Chine et la Fédération de Russie. Avec ces pays, il existe depuis longtemps des relations consolidées que nous continuons à cultiver.
Il y a quelques jours les juges sammarinais ont ordonné la saisie de 19 millions d’euros, appartenant au président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso. Quel est le sens de cette décision de justice ?
Cet arrêt représente, tout simplement, l’adéquation des règles anti blanchiment, adoptée par la République de Saint-Marin. Notre pays montre, non seulement d’avoir une législation à la hauteur des enjeux mais aussi d’être capable de l’appliquer.
Pensez-vous que Saint-Marin est prêt à se proposer en tant que médiateur entre pays en situation de guerre ou de tensions?
Bien sûr. Je pense que notre pays est capable d’accueillir de telles négociations. Nous sommes prêts à offrir notre médiation dans les situations de conflit.
https://twitter.com/SanMarino_RTV/status/1178001655016644608
(L’intervention du Secrétaire d’Etat Nicola Renzi, à l’Assemblée Générale de l’Onu le 28 septembre 2019)
https://twitter.com/SanMarino_RTV/status/1177622743099084800
(Lors de son passage à l’ONU, le sécrétaire d’Etat a rencontré aussi le président des Etats-Unis Donald Trump)
Pour aller plus loin…
La République de Saint-Marin fait plus au moins la taille de la Rive Gauche de Paris. Complétement enclavée dans l’Italie, elle est considérée comme la plus ancienne république du Monde, fondée vers 300 de notre ère par le Saint qui lui a donné son nom. Au fil des siècles cette petite communauté établie sur le Mont Titan, située à quelques kilomètres de la ville italienne de Rimini et de la mer Adriatique, a jalousement maintenu son indépendance. Lors de la Campagne d’Italie, Napoléon Bonaparte n’avait pas envahi le petit État.
En signe d’admiration pour son attachement à la liberté, l’empereur avait offert à Saint-Marin une extension territoriale jusqu’à la mer. Mais la micro-république a décliné l’offre, soucieuse de maintenir de bonnes relations avec les communautés voisines. C’est aussi grâce à ce choix si, lors de l’unification italienne de 1861, Saint-Marin n’a pas été rattaché au nouveau Royaume d’Italie. Jusqu’à la moitié des années 2000, ce micro État jouissait d’une florissante situation économique. Cela était dû aux lois bancaires et sociétaires qui permettaient de maintenir l’opacité et l’anonymat. Pour cette raison, Saint-Marin a figuré longtemps dans la liste des paradis fiscaux. La communauté internationale a imposé à ce pays minuscule de respecter les standards en matière de transparence. Cela a provoqué la faillite de plusieurs banques et une dégringolade des comptes publics. Comme l’écrivait le quotidien italien Libero dans son édition du 29 aout 2019, « la dette publique de Saint-Marin a triplé en un an » en passant « de 262 à 888 millions d’euros ». Malgré la difficile situation économique qui préoccupe les 35.000 citoyens sammarinais, les autorités de leur pays ne semblent pas vouloir faire demi tour sur le chemin de la transparence et de l’intégration internationale. En ce sens, le pays a crée une agence pour attirer les investisseurs étrangers et il a multiplié les relations avec d’autres nations. Le pays a récemment apporté des preuves ultérieures de l’indépendance de sa magistrature. Avant la saisie de 19 milliards d’euros – appartenant au président de la République du Congo – les juges sammarinais avaient obtenu l’attention des médias à la suite de deux enquêtes ayant pour protagonistes deux hommes politiques italiens. Le premier est l’ancien secrétaire d’Etat italien, actuellement consultant de Palais Matignon, Sandro Gozi. Le deuxième est l’ancien secrétaire d’Etat italien Armando Siri.
Notes :
(1) Le Conseil Grand et Général (en italien, Consiglio Grande e Generale) est le parlement monocamérale de la République de Saint-Marin. Il est composé par 60 « conseillers » (parlementaires, ndlr) élus au suffrage universel chaque 5 ans. Il est présidé par les Capitains-Régents (en italien, Capitani Reggenti), les chefs d’État de Saint-Marin dont le mandant ne dure que six mois selon une ancienne règle, en vigueur depuis l’année 1243 de notre ère. Ils sont élus chaque année le 1er avril et le 1er octobre. Les Capitains-Régents, dirigent également le Congrès d’Etat (en italien, Congresso di Stato) c’est à dire l’exécutif.
(2) La République de Saint-Marin est l’un des derniers signataires de l’Alliance contre le commerce d’outils de torture. Selon le site de l’alliance, les autres pays signataires sont : Albanie, Allemagne, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Canada, Cap-Vert, Chili, Colombie, Costa Rica, Croatie, Chypre, République-Tchèque, Danemark, El Salvador, Estonie, Espagne, Équateur, Finlande, France, Georgie, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Madagascar, Malta, Mexico, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Pays-Bas, Nouvelle Zélande, Nicaragua, Norvège, Palau, Panama, Paraguay, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, Seychelles, Slovénie, Slovaquie, Suède, Suisse, Ukraine, Royaume-Uni, Uruguay, Vanuatu, Union Européenne (deux autres pays vont bientôt intégrer l’alliance)
(crédit images. A la une : Nicola Renzi, Secrétaire d’État aux Affaires Étrangères, Politiques et à la Justice de la République de Saint-Marin. DR)
