Mercosur : Ursula von der Leyen prête à passer en force malgré le Parlement – nouveau scandale en vue

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La scène se précise et elle est politiquement explosive. Malgré le vote du Parlement européen demandant la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission européenne envisage désormais ouvertement l’application provisoire de l’accord de libre-échange UE-Mercosur. Une option juridiquement contestable, démocratiquement brutale et socialement inflammable, révélée par Euractiv, qui confirme ce que redoutaient depuis des mois les agriculteurs et plusieurs capitales européennes.

Un passage en force assumé

Vendredi 23 janvier, à l’issue d’un sommet européen à Bruxelles, la Commission a laissé entendre qu’elle était prête à enclencher l’application provisoire de l’accord dès qu’un pays du Mercosur aura achevé sa ratification interne. Autrement dit : sans attendre l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne, pourtant saisie à la demande du Parlement.

Ursula von der Leyen n’a pas formellement confirmé la décision, mais ses propos ne laissent guère de place au doute. « Nous serons prêts dès qu’ils le seront », a-t-elle déclaré, évoquant un « intérêt évident » à faire entrer rapidement en vigueur les bénéfices économiques du traité. Une phrase lourde de sens, qui sonne comme un avertissement adressé aux opposants.

Le Parlement européen une nouvelle fois contourné, la démocratie et la souveraineté bafouées

Cette stratégie revient à neutraliser politiquement le Parlement européen, pourtant seul organe élu au suffrage universel direct à l’échelle de l’Union qui n’a que peu de poids dans la prise de décision. La saisine de la CJUE devait précisément permettre de trancher sur la légalité du texte et sur la procédure suivie par la Commission. En annonçant qu’elle pourrait appliquer l’accord avant même cet avis, Bruxelles vide la démarche parlementaire de toute portée concrète.

La France elle-même, pourtant longtemps ambiguë sur le Mercosur, a fini par tirer le signal d’alarme. La porte-parole du gouvernement, Maud Brégeon, a averti, fataliste et impuissante, qu’écarter le Parlement constituerait une violation de la démocratie. Un constat sévère, qui en dit long sur le malaise institutionnel créé par cette fuite en avant.

 

 

Une pression politique venue des capitales

La Commission n’agit pas seule. Plusieurs États membres poussent activement à l’entrée en vigueur rapide de l’accord. Lors de la même conférence de presse, António Costa a exhorté Bruxelles à donner suite à l’approbation déjà accordée par le Conseil de l’Union européenne en début de mois. Le Premier ministre suédois Ulf Kristersson a, de son côté, déclaré espérer « vraiment » que la Commission passe à l’action.

Derrière ces prises de position, une logique claire : sécuriser au plus vite un accord commercial stratégique, quitte à piétiner les réticences démocratiques et les colères sociales.

L’agriculture française sacrifiée

Ce passage en force intervient dans un contexte de mobilisation agricole massive, en France comme ailleurs en Europe. Pour de nombreux syndicats et exploitants, l’accord UE-Mercosur représente une menace directe : concurrence déloyale, normes environnementales asymétriques, pression accrue sur les prix et accélération de la disparition des exploitations.

Les manifestations d’agriculteurs à Bruxelles, relayées ces derniers jours, ne sont pas un épiphénomène. Elles sont le symptôme d’un divorce profond entre les décisions prises à Bruxelles et la réalité vécue dans les campagnes européennes.

Un scandale politique en gestation

En choisissant l’application provisoire, la Commission européenne joue avec le feu. Juridiquement fragile, politiquement provocatrice, cette option pourrait déclencher une crise institutionnelle majeure si la CJUE venait à invalider tout ou partie du processus. Elle alimente surtout un sentiment déjà largement partagé : celui d’une Union européenne gouvernée par décrets technocratiques, sourde aux votes, aux colères populaires et aux avertissements démocratiques.

Le Mercosur n’est plus seulement un accord commercial. Il devient le symbole d’un pouvoir européen prêt à gouverner contre les peuples, contre les agriculteurs et, désormais, contre son propre Parlement. Un scandale annoncé, dont les conséquences politiques pourraient être durables.

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