Bruno Le Maire exclut les aides d’Etat pour les sociétés basées dans les paradis fiscaux
La Pologne et le Danemark ont annoncé des mesures similaires. Pour le ministre français, cette exclusion concernera aussi les entreprises ayant des filiales dans les pays inclus dans la « liste noire ».
La liste des entreprises ne pouvant pas bénéficier des aides pour affronter la crise économique provoquée par le Covid-19 continue de s’allonger.
Le 30 mars, le Ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, a déclaré que “si les entreprises ont besoin de trésorerie et qu’elles demandent l’aide de l’Etat, elles ne peuvent pas et ne doivent pas verser de dividendes« .
Trois semaines plus tard, au micro de France Info, Bruno Le Maire affirme à nouveau que « si une entreprise a son siège fiscal ou des filiales dans un paradis fiscal, je veux le dire avec beaucoup de force, elle ne pourra pas bénéficier des aides de trésorerie de l’État”.
Coronavirus : pas "d'aides de trésorerie de l'Etat" pour les entreprises qui "ont leur siège ou des filiales dans un paradis fiscal", affirme Bruno Le Mairehttps://t.co/UA8R6eZhib pic.twitter.com/ghOpwZlfrU
— franceinfo (@franceinfo) April 23, 2020
En décembre 2019, la France a actualisé la liste noire des pays considérés comme des paradis fiscaux. On y retrouve : Brunei, Nauru, le Panama, les îles Marshall, le Guatemala et le Botswana, Anguilla, les îles Vierges, les Bahamas et les Seychelles. L’Union Européenne a, elle aussi, une liste noire où on retrouve les îles Samoa américaines, l’archipel des Fidji, Guam, l’Oman, le îles Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et Vanuatu.
Les grandes entreprises qui versent des dividendes ou procèdent à des rachats d’actions ne pourront pas bénéficier des mesures d’aide d’État pour leur trésorerie : prêts garantis et reports d’impôts ou de cotisations. @franceinfo
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) April 23, 2020
(Photo prise par Omid Armin sur Unsplash)