(Vidéo) Après les élections législatives, Emmanuel Macron pourrait activer l’article 16 de la Constitution et prendre les pleins pouvoirs!

par
Partagez l'article !

C’est une information délivrée par nos confrères d’Europe 1 ce mercredi 19 juin dans une chronique : Emmanuel Macron aurait déjà évoqué en privé cette possibilité que lui permet la constitution et ainsi, il pourrait décider de s’arroger les pleins pouvoirs en cas de débordements et d’affrontements à l’issue du scrutin du 7 juillet, même si à ce stade l’Elysée a logiquement démenti cette information.

Que dit l’article 16 de nos constitution ?

« Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés (1) d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la Nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L’Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.

Après trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d’examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée » ( source Legifrance )

L’article 16 n’a été utilisé qu’une seule fois dans  la Vème République, en 1961,  par  le général de Gaulle, après la tentative de putsch des généraux.

 

 

Laissez votre commentaire

Il vous reste

1 article à lire

M'abonner à