Les rencontres visent à sensibiliser le public aux alertes et aux lanceurs d’alerte, à favoriser les échanges entre les acteurs de l’alerte, à partager les expériences et à réfléchir sur l’utilité des alertes et les processus qui les conduisent. Les lanceurs d’alerte, souvent des citoyens ordinaires, jouent un rôle essentiel dans la protection de la société en signalant des dysfonctionnements. Les thèmes abordés lors des rencontres couvrent une gamme diversifiée de sujets allant de l’environnement à la démocratie en passant par la fiscalité. La législation de protection des lanceurs d’alerte a évolué, mais des sanctions pour ceux qui entravent les alertes sont nécessaires. En fin de compte, l’alerte est un devoir citoyen essentiel pour la préservation de la démocratie et des principes républicains.
Pouvez-vous nous expliquer l’objectif principal des 8èmes rencontres annuelles des lanceurs d’alerte et pourquoi elles sont importantes dans notre société actuelle ?
Nous en avons plusieurs. Bien sûr, faire connaître les alertes et les lanceurs d’alerte au public; permettre aux acteurs de l’alerte d’échanger; partager et mutualiser leurs expériences; réfléchir avec le public sur l’utilité des alertes et aux processus qui y conduisent; enfin soutenir et aider les lanceuses et lanceurs d’alerte qui en ont le plus besoin; inciter à écrire et publier ces alertes pour qu’elles soient connues du plus grand nombre.
Il nous paraît indispensable de rappeler qu’alerter est un devoir pour les citoyens. Par exemple, la Charte de l’environnement nous dit que chacun d’entre nous « a le devoir de prendre part à la préservation et l’amélioration de l’environnement. » C’est bien le verbe devoir qui est employé et l’on peut estimer que les alertes environnementales relèvent du devoir. La définition du mot alerte est « avertir au sujet d’une situation ou d’éléments dont la gravité nécessite des mesures urgentes ». L’alerte n’est donc pas un risque pour la société. À l’inverse, l’absence d’alerte présente des risques comme par exemple les cas du lait pour bébé ou des pizzas contenant des salmonelles … Sans alerte la population est exposée aux risques…
Les lanceuses et lanceurs d’alerte sont donc des gens ordinaires qui sont très attachés aux fondements de la République qui nous permettent de faire société. L’apparition des lanceurs d’alerte est souvent le résultat de l’absence de prise en compte de l’alerte par l’autorité publique ou par les dirigeants d’entreprises.
« Il nous paraît indispensable de rappeler qu’alerter est un devoir pour les citoyens »
L’alerte n’est donc pas l’affaire de spécialistes. Elle vise à ce que des mesures soient apportées rapidement quand des dysfonctionnements se présentent pour l’intérêt de tous. C’est l’absence de mesures qui conduit les lanceurs d’alerte à rendre publiques les informations qui intéressent la population. Alerter est donc une démarche de protection de la société et c’est en cela qu’alerter est indispensable.
Quels sont les sujets majeurs qui seront abordés lors de ces rencontres, et pourquoi ont-ils été choisis comme thèmes de discussion ?
L’un des sujets est celui des rapports entre les pouvoirs publics ou privés d’un côté et celles et ceux qui alertent de l’autre. Lorsque des politiques publiques semblent servir des intérêts privés au lieu de la santé publique et la préservation de l’environnement, comment médiatiser les alertes sur l’eau, sur le médicament, sur l’effondrement des espèces, etc ? Malheureusement aussi, comment se retrouver en position de force face à des pouvoirs qui ne prennent pas en compte et n’instruisent pas les alertes ? Cette question sera centrale car le pouvoir qui refuse dans ses déclarations tout rapport de force, l’encourage objectivement par son silence ou l’absence de mesures pour remédier aux situations révélées par les alertes. Cela oblige à mener des actions visibles médiatiquement : des grèves de la faim, des blocages, des actions de désarmement, toute action qui peut être relayée par les réseaux sociaux avec des images fortes.
Lorsque certaines personnalités politiques osent comparer dans un même twitt les SDF, les punaises de lit et les rats, la devise républicaine et la fraternité sont injuriées. Quand des policiers s’appellent entre eux frères d’arme, une expression utilisée par ceux qui font la guerre, c’est leur mission de garantie des droits de l’Homme qui est mise à mal… Quand l’autre, le réfugié, l’expatrié est le bouc émissaire, c’est le principe fondamental de solidarité universelle qui est mis en cause. Ce sujet, majeur aujourd’hui, sera un angle de réflexion de ces rencontres.
« Comment se retrouver en position de force face à des pouvoirs qui ne prennent pas en compte et n’instruisent pas les alertes ? Cette question sera centrale car le pouvoir qui refuse dans ses déclarations tout rapport de force, l’encourage objectivement par son silence ou l’absence de mesures pour remédier aux situations révélées par les alertes »
L’évasion fiscale qui atteint des montants toujours plus importants avec l’aide objective de grandes banques sera aussi au programme. Le sort de Julian Assange sera encore une fois abordé, à l’éclairage d’une triste actualité française : la garde à vue d’Ariane Lavrilleux de Disclose et l’atteinte à la liberté d’informer qu’elle révèle aussi chez nous.
L’effondrement de la biodiversité avec le livre de Francis Grembert « L’éloge de l’alouette » sera un moment de prise de conscience des disparitions d’espèces à bas bruit.
Les choix des thèmes se font dès le mois de février par les bénévoles au gré des alertes. Malheureusement l’actualité nous rattrape et lorsque nous avons invité Thomas Brail, fin avril, nous ne savions pas et lui non plus qu’il serait en grève de la faim tout le mois de septembre, comme nous ignorions, en programmant une rencontre sur la laïcité, que l’abaya serait le sujet porté par le ministre pour la rentrée scolaire.
Nous organisons ces rencontres en diversifiant les thèmes pour la programmation de l’édition en cours mais aussi au regard des thèmes traités par le passé, de la gravité à nos yeux et en laissant toujours une place importantes aux citoyens « ordinaires. »
Pourriez-vous nous donner un aperçu des personnalités et des experts qui participeront à ces rencontres et partageront leurs points de vue sur les questions liées aux lanceurs d’alerte ?
Chaque intervenant a une place importante lors des rencontres car chaque invité a une expérience personnelle des alertes et de la gravité des situations. Irène Frachon qui a découvert, en révélant que le Mediator était un poison, les relations entre les milieux pharmaceutiques et les pouvoirs publics, Paul Poulain, consultant en risques industriels, qui est licencié pour avoir publié un livre dans lequel il recense les risques industriels après des catastrophes qui démontrent que les règles de sécurité ne sont pas appliquées et que les contrôles des services de l’État sont défaillants.
Inès Léraud et Morgan Large, journalistes qui se heurtent aux pouvoirs publics en Bretagne, lesquels optent pour le silence et entravent l’information malgré le danger des algues vertes qui ont déjà tué. Pierre Philippe, le médecin urgentiste qui a compris et informé les autorités dès le premier mort s’est heurté lui aussi à cette omerta.
Daniel Pennac, Erri De Luca, Jean-Marie Laclavetine qui avec SOS Méditerranée mettront en perspective les milliers de morts en Méditerranée ou dans la Manche avec les mots « fraternité » et « solidarité » que revendiquent la France et l’Europe comme fondement universel mais qui dans les faits laissent se noyer des milliers de victimes des guerres, des famines et des températures invivables.
Bien sûr Francis Chateauraynaud qui a formulé dès 1999 l’expression lanceur d’alerte dans son livre « Les sombres précurseurs » et Marie Christine Blandin qui a fait voter le premier texte de protection des alertes environnementales et de santé publique.
Nous recevons 60 intervenants et c’est faire injure de ne pas citer Ariane Denoyel pour les psychotropes et leurs effets, ou Julien Le Guet pour les bassines, Martine Noraz, pour les dévastations des stations de ski ou du Lyon-Turin en Maurienne, Emmanuelle Amar pour les malformations des bébés, Agnès Naudin qui a eu le courage de témoigner sur le fonctionnement de la police, Viktor Dedaj qui chaque jour fait son possible pour la libération de Julian Assange, … J’invite les lecteurs à découvrir tous les invités sur le site internet www.lanceurs-alerte.fr où ils pourront connaître le parcours de chacun d’entre eux.
Comment la législation de protection des lanceurs d’alerte a-t-elle évolué au cours de la dernière année, depuis son entrée en vigueur ?
Plusieurs textes dits de protection des lanceurs d’alerte ont succédé à la loi Blandin. En 2019 une directive européenne a été publiée et a été transposée en droit français. Ce nouveau texte limite la protection aux seuls lanceurs d’alerte agissant dans le cadre professionnel et exclut notamment les alertes pourtant nombreuses que portent les militants associatifs. On ne peut que regretter cette limitation car cela constitue un frein réel à l’alerte. Valérie Murat qui a été condamnée à consigner 125.000 € en première instance sans que l’appel puisse suspendre ce paiement en sait quelque chose et elle a besoin de notre aide pour réunir la somme qui manque https://www.gofundme.com/f/soutien-aat-sa-porteparole-valrie-murat
On le sait c’est l’absence d’alerte qui constitue un risque et non pas les dénonciations abusives qui sont d’ailleurs sanctionnées par la loi. Depuis la loi Blandin il est écrit dans le code du travail : art L.4133-1 « Le travailleur alerte immédiatement l’employeur s’il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement. »
On comprend donc que depuis 2013, l’alerte en matière d’activité professionnelle n’est pas une option et c’est plutôt une obligation. Ce qui manque d’évidence ce sont les sanctions pour ceux qui n’instruisent pas les alertes, voire les entravent.
Il est nécessaire qu’une obligation soit instituée pour l’instruction des alertes et la mise en œuvre des mesures correctives et à défaut que ces entraves soient sanctionnées. Aujourd’hui il est demandé aux lanceurs d’alerte de respecter une procédure contraignante pour alerter mais on peine à voir les sanctions prises contre ceux qui font tout pour minimiser les alertes ou encore entraver leur publication.
La protection des lanceurs d’alerte dans tous les domaines serait plus efficace si d’une part, les lanceurs d’alerte étaient considérés comme des citoyens ayant obéi au devoir de respecter les principes fondamentaux de préservation de l’environnement, de prévention en matière de santé publique, de répartition de la contribution publique, de la garantie des droits de l’Homme… et si d’autre part ceux qui n’instruisent pas les alertes ou entravent leur communication risquaient des sanctions au nom de l’intérêt général. La loi actuelle semble protéger avant tout l’intérêt économique avant l’intérêt général.
En quoi les alertes lancées pour la démocratie et les principes républicains sont-elles devenues de plus en plus fréquentes ? La politique du gouvernement va-t-elle dans le bon sens selon vous ?
Faire 40 heures de garde à vue pour avoir perturbé un match à Roland Garros en vue d’alerter sur la nécessité d’isoler les bâtiments illustre la politique actuelle et les réponses de la force publique aux alertes. Les autorités publiques ne prennent pas de mesures suffisantes et répriment ou entravent l’alerte. Ne pas prendre les mesures indispensables pour préserver l’environnement, la qualité de l’air ou la santé publique est pourtant contraire aux règles fondamentales de la République au titre de l’article 2 de la Charte de l’environnement .
Les vidéos publiées par L214 montrent bien les défaillances de l’autorité publique en matière de contrôle sanitaire des élevages. L’absence de mesures après des plaintes pour menaces déposées par des femmes sont également révélatrices.
Les alertes concernant le fonctionnement démocratique de notre pays ne sont pas forcément plus nombreuses, mais pour être franc l’absence d’alerte constitue une alerte en soi au regard de certaines pratiques dans la police mais aussi des discours de certains responsables politiques.
Les lanceurs d’alerte sont trop souvent confrontés au mépris, au discrédit et à la suffisance, aujourd’hui renforcés par des influenceurs payés pour porter le doute et minimiser les alertes. Tout cela ne va pas dans le bon sens.
« Faire 40 heures de garde à vue pour avoir perturbé un match à Roland Garros en vue d’alerter sur la nécessité d’isoler les bâtiments illustre la politique actuelle et les réponses de la force publique aux alertes »
Pouvez-vous nous expliquer comment les lanceurs d’alerte doivent répondre aux questions essentielles « Comment faut-il le dire ? » et « Que faut-il faire ? » pour que leurs alertes soient prises au sérieux et des mesures soient prises ?
La question que nous posons s’adresse autant aux lanceuses et lanceurs d’alerte pour que leur expérience soit partagée, mais aussi aux journalistes et aux pouvoirs public avec la question qui pourrait être « Comment faut-il vous le dire ?
En effet le citoyen ordinaire qui se retrouve en situation de devoir alerter n’est pas toujours un « bon client » médiatique. Le journaliste doit être à l’écoute de l’alerte plus que du lanceur d’alerte. C’est souvent une difficulté pour les lanceurs d’alerte que de construire un récit médiatique, ils n’ont pas fait de média training et parlent avec leur cœur.
Le titre de cette table ronde vient de la formule qu’employait un ami malheureusement décédé d’un cancer probablement lié aux produits qu’il a manipulé durant sa vie professionnelle : « C’est quand même pas difficile à comprendre ! Je ne sais pas comment il faut leur expliquer ! »
C’est souvent ce à quoi se heurtent les lanceuses et lanceurs d’alerte. C’est pourquoi il nous a semblé important de mutualiser les savoirs et les expériences de ceux qui réussissent à percer, comme de ceux qui n’y parviennent pas, pour sensibiliser le public et les journalistes en les incitant à s’intéresser avant tout à l’alerte.
La question « Que faut-il faire ? » s’est imposée au regard du traitement médiatique. Comme citoyen engagé dans la défense de l’environnement, je me suis investi pour que soit utilisé le ferroviaire existant et en conséquence contre le projet d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-. Or, j’ai constaté que le traitement médiatique de nos actions et de nos arguments a été décuplé lorsque « les soulèvements de la terre » ont annoncé l’organisation d’un rassemblement en Maurienne.
Alors que nous communiquons depuis plus de dix ans sur ce projet à 30 milliards d’euros, rejeté y compris par les administrations centrales, en apportant les preuves de son inutilité, c’est la présence des « Soulèvements de la Terre » qui a rendu visible notre travail dans les médias.
Mettre autour d’une même table Irène Frachon, les soulèvements de la terre, L214 et Thomas Brail permettra de réfléchir aux moyens d’action pour se faire entendre et pour que les pouvoirs publics soient en définitive contraints d’instruire les alertes et de prendre les mesures de protection.
Les citoyens qui s’engagent pour la santé publique, pour la préservation de l’environnement ou la justice fiscale par exemple, ne sont-ils pas contraints eux aussi de développer des modes d’actions fortes et visibles retenir l’attention des médias ou briser l’indifférence des pouvoirs publics ? Les questions posées vont dont bien au-delà de la simple expérience individuelle.
En quoi la société, ses institutions et ses organisations doivent-elles agir après qu’une alerte a été lancée, et comment cela peut-il contribuer à la préservation de la démocratie et des principes républicains ?
Le lien entre ce que l’on appelle communément « valeurs de la République » ou « principes républicains » et l’alerte est fort. Il est peut-être utile de rappeler ici les textes où l’on peut les trouver : la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, la Charte de l’environnement et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
« En quoi la société, ses institutions et ses organisations doivent-elles agir après qu’une alerte a été lancée, et comment cela peut-il contribuer à la préservation de la démocratie et des principes républicains ? »
C’est dans ces textes que l’on trouve les principes fondamentaux et la définition de la liberté qui « consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » Ainsi, quand Irène Frachon révèle la nocivité du médiator, elle se réfère au principe fondamental de ne pas nuire à autrui. Lorsqu’Agnès Naudin révèle des pratiques policières elle se réfère quant à elle, à l’article 12 de la DDHC « la garantie des droits de l’Homme nécessite une force publique » ou à l’article 9 « s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » en référence aux violences policières, De même, la justice fiscale est inscrite à l’article 13 de la DDHC, la préservation de l’environnement à l’article 2 de la Charte de l’environnement, les droits de l’enfant figurent à l’article 24 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, le consentement à l’article 3 du même texte…
Les lanceuses et lanceurs d’alerte ont l’intuition de ces principes et valeurs républicains et s’y réfèrent en les connaissant… ou pas.
L’article 11 de la Charte des droits fondamentaux sur la liberté doit être aussi rappelé alors que Julian Assange est emprisonné pour avoir informé ou que la journaliste Arianne Lavrilleux est arrêtée et son domicile perquisitionné : « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières. La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés. »
Ces références sont indispensables au maintien de la vie démocratique et les connaître permet d’affirmer sa légitimité à contester des pouvoirs qui ne les respectent pas. Pour partie l’alerte trouve son origine dans ces textes et les lanceurs d’alerte leur légitimité.
À l’inverse, ne pas les connaître laisse la voie libre à ceux qui sont imbus de leur pouvoir et certains de leur impunité… ce qui constitue une alerte en soi.
« Alerter est un acte de protection de la société et de son fonctionnement. C’est un acte de citoyenneté qui s’inscrit dans les principes de la République. Ceux qui entravent l’alerte et tentent de bâillonner les lanceurs d’alerte ne respectent pas les principes de la République et doivent encourir des sanctions »
Pouvez-vous nous en dire plus sur les défis et les risques auxquels sont confrontés les lanceurs d’alerte, ainsi que sur la nécessité de délivrer l’alerte et d’agir en cas d’inaction ?
Alerter est un acte de protection de la société et de son fonctionnement. C’est un acte de citoyenneté qui s’inscrit dans les principes de la République. Ceux qui entravent l’alerte et tentent de bâillonner les lanceurs d’alerte ne respectent pas les principes de la République et doivent encourir des sanctions.
Il faut reposer la question de la protection en commençant par l’obligation d’instruire les alertes étant précisé qu’une fausse information ne peut être qualifiée d’alerte et que la loi de 1881 apporte des réponses judiciaires à la diffusion des fausses informations ou des propos diffamatoires.
Les lanceurs d’alerte n’apparaissent qu’après avoir constaté que les mesures ne sont pas prises ou que les alertes ne sont pas instruites, encore faut-il qu’ils arrivent à porter à la connaissance du public les informations sur des situations qui leur paraissent pouvoir être qualifiées de graves.
Si les rencontres des lanceurs d’alerte nous donnent l’occasion d’approcher de nombreux citoyens soucieux de l’intérêt général et de découvrir des situations qui relèvent de l’alerte, combien de ces situations sont passées sous les radars faute de personnes ayant su, pu ou voulu les porter à notre connaissance ?
Considérer l’alerte comme un devoir de citoyenneté serait une avancée pour autant que soient sanctionnées les entraves aux processus d’alerte.
8èmes Rencontres Annuelles des Lanceurs d’Alerte les 10/11/12 nov 2023
MSH Paris-Nord LA PLAINE SAINT-DENIS
Métro : Ligne 12 Front populaire
Le site officiel ici : https://lanceurs-alerte.fr/
