Maitre Maud Coudrais: « L’obligation vaccinale imposée aux soignants est contraire à notre Constitution à plusieurs égards et encore plus leur suspension sans rémunération »

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Maud Coudrais, avocate au Barreau de Paris en droit international de la famille et Docteur en droit analyse pour Putsch la décision du 14 juin 2022, du Tribunal de Rome qui a reconnu « l’existence d’un fort doute » concernant « la conformité de ces mesures avec la Constitution italienne » pour la vaccination obligatoire et de la suspension des soignants réfractaires.

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Que nous apprend la décision du Tribunal de Rome sur la situation des soignants suspendus?
Contrairement à ce qui a pu être écrit dans certains médias, y compris italiens, dans sa décision du 14 juin 2022, le Tribunal de Rome n’a pas prononcé « l’illégalité » de la vaccination obligatoire et de la suspension des soignants réfractaires. En revanche, il a reconnu très clairement l’existence d’un fort doute quant à la conformité ces mesures avec la Constitution italienne. Il a donc décidé de suspendre sa décision sur le fond dans l’attente de la prise de position de la Cour constitutionnelle.

 

« Contrairement à ce qui a pu être écrit dans certains médias, y compris italiens, dans sa décision du 14 juin 2022, le Tribunal de Rome n’a pas prononcé « l’illégalité » de la vaccination obligatoire et de la suspension des soignants réfractaires »

 

Quel était l’objet de la requête de l’avocat italien des soignants ? 
La juridiction romaine était saisie des recours de plusieurs soignants dirigés contre un hôpital public. Ils demandaient à être réintégrés à leur poste de travail et à recevoir leur rémunération à compter du premier jour de leur suspension. Mais au préalable, ils sollicitaient que le tribunal romain suspende sa décision dans l’attente de la décision de la Cour constitutionnelle pour se prononcer. C’est ce qu’il a accepté de faire.

 

 

Différents tribunaux italiens ont en effet saisi cette Cour, équivalent de notre Conseil constitutionnel, en invoquant …

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