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Vote par correspondance : une proposition de loi en discussion à l’Assemblée nationale

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Ce Jeudi matin 3 février, à l’assemblée nationale, se tiendra une discussion en séance publique autour du vote par correspondance. 

Patrick MIGNOLA (Modem), Jean‑Noël BARROT (Modem), et les membres du groupe Modem ont déposé le 26 janvier cette proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance au sein de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République  dans la plus grande discrétion aussi bien parlementaire que médiatique.

Il est à rappeler que le vote par correspondance avait été supprimé en France en 1975 pour éviter les fraudes massives. D’après M. Jean-Noël Barrot, rapporteur du projet de loi, lors de son propos liminaire en commission lors de la séance du 26 janvier dernier, il a  été question d’expérimenter ce vote par correspondance notamment pour les municipales de 2026 : « Cette solution nous paraissant équilibrée, nous vous proposerons, par un amendement à l’article 1er de la proposition de loi, de la concrétiser et de recourir à une simple expérimentation du vote par correspondance postale lors des élections municipales de 2026, expérimentation qui serait menée sur la base du volontariat et dont les modalités seraient fixées par décret. Je précise que cet amendement concerne le seul vote par correspondance postale et non le vote électronique, initialement inclus dans la rédaction de la proposition de loi. »

Cependant, il est très instructif de lire dans le détail cette proposition de loi ( visible ici) les arguments avancés par le rapporteur pour rétablir le droit de vote par correspondance : la sempiternelle comparaison avec ce mode de vote utilisé en Allemagne, un parallèle avec « l’Utah, l’Oregon, le Colorado, Hawaï et l’État de Washington, lesquels sont passés depuis plusieurs années au vote postal à 100 %, sans fraudes majeures » et l’argument peu convaincant et flou du manque de visibilité sur la crise sanitaire : « Alors que le pays traverse une crise sanitaire sans précédent dont personne n’est capable, aujourd’hui, d’en déterminer la durée, il apparaît indispensable de rétablir cette possibilité de vote par correspondance qui permettrait à de très nombreuses personnes de participer aux scrutins à venir et d’en assurer ainsi la légitimité« .

Néanmoins, suite à l’étude de ce texte, « la commission ayant rejeté tous les articles de la proposition de loi, l’ensemble de celle-ci est rejeté et l’amendement CL10 de M. Jean-Noël Barrot tombe. Mme la présidente Yaël Braun-Pivet. La proposition de loi sera examinée dans l’hémicycle telle qu’elle avait été déposée, lors de la journée réservée du MoDem, le 3 février. »

Une nouvelle initiative législative qui n’est pas là pour rassurer les citoyens français sur l’avenir de notre démocratie.

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