Maitre Journoud : « Il y a un engouement très fort au niveau des entrepreneurs et des startups du secteur pour payer tout ou partie des salaires des dirigeants et salariés en cryptomonnaie »

L’univers des cryptomonnaies reste encore inconnu pour de nombreux Français. Néanmoins,depuis plusieurs années, un engouement s’est propagé à de nombreux particuliers plutôt jeunes qui ont décidé d’investir dans ces monnaies numériques, dont la plus connue reste aujourd’hui le Bitcoin. Maitre Ronan Journoud, avocat fiscaliste au barreau des Hauts-de-Seine passionné de cryptomonnaie, a répondu de nos questions dans cet entretien.

Ronan Journoud évoque pour Putsch l’environnement de la cryptomonnaie et de sa fiscalité ici en France, l’avenir de cette monnaie parallèle. De plus, de nombreuses jeunes entreprises françaises ainsi de grands groupes ont commencé à massivement investir dans ce sens. Un long entretien pour se familiariser aux cryptomonnaies, à cette fiscalité particulière et comprendre pourquoi la cryptomonnaie pourrait faire son entrée dans le monde du travail. Demain tous payés en cryptomonnaie ?

Maitre Journoud, est-ce que la cryptomonnaie est entrée dans le droit fiscal français ? Si oui de quelle sorte ?
L’administration fiscale est intervenue dès 2014 par deux instructions en date du 11 juillet pour apporter un début de cadre fiscal et préciser le régime d’imposition applicable aux gains de cession de Bitcoins et autres cryptomonnaies. Selon l’administration fiscale, ces gains devaient être imposés soit (i) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux si l’activité d’échange d’actifs numériques était réalisée à titre professionnel ou (ii) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux si l’activité était réalisée de manière occasionnelle.

Si le régime fiscal applicable aux gains provenant d’une activité réalisée à titre professionnel n’a plus été modifié depuis et continue de relever des bénéfices industriels et commerciaux, il n’en va pas de même de celui applicable aux particuliers de manière occasionnelle qui a subi deux évolutions successives majeures.

En effet, en avril 2018, le Conseil d’Etat (CE 26-4-2018 n° 417809, 418030 à 418033) a annulé partiellement cette instruction considérant que les gains réalisés de manière occasionnelle devraient relever du régime des plus-values sur biens meubles prévu à l’article 150 UA du Code général des impôts (36,2% d’imposition forfaitaire).

Cependant, les actifs numériques sont une nouvelle classe d’actifs …