Maxime Thiébaut: « Les députés s’aperçoivent que la France est l’un des rares États démocratiques à adopter un outil à ce point liberticide ; un passe qui n’a de sanitaire que le nom… »

Maxime Thiébaut est docteur en droit public. Pour Putsch, il nous apporte un éclairage passionnant sur le rôle du Conseil Constitutionnel qui doit statuer sur le Pass Sanitaire, loi votée au parlement mais aussi sur le recul des libertés publiques depuis le début de la crise sanitaire, faisant de la France un des pays les plus liberticides en la matière. Un entretien passionnant.

Maxime Thiébaut, quel regard portez-vous sur les débats parlementaires des derniers jours sur le passe sanitaire élargi ? Ont-ils été équilibrés selon vous ?
Mon regard est loin d’être positif pour deux principales raisons.
Premièrement, rarement dans l’Histoire le législateur est à ce point revenu sur des principes qu’il avait lui-même établis un mois auparavant. Il avait en effet très clairement exposé que le passe sanitaire devait se limiter aux grands rassemblements de personnes et ne pas concerner les actes de la vie quotidienne. La loi du 31 mai 2021 avait notamment prévu des dispositions pénales contre les personnes qui se permettraient de l’étendre en dehors du périmètre établi.

La députée de la majorité Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des Lois à l’Assemblée nationale, avait ainsi garanti le 11 mai un passe sanitaire qui ne serait pas généralisé « par une inscription noir sur blanc dans la loi protectrice des droits et libertés », précisant souhaiter nous préserver « de toute personne privée qui pourrait avoir cette idée saugrenue d’imposer » le passe sanitaire pour entrer dans son établissement.

Il est regrettable de constater que le Parlement soit revenu si vite sur ses engagements. Outre le principe de sécurité juridique inhérent à tout État de droit, une société civilisée se doit de préserver la crédibilité de sa loi. Cette dernière ne peut pas être l’expression d’une émotion ou d’une réaction à chaud. Son élaboration par la navette parlementaire doit l’orner de la sacralité nécessaire à sa légitimité et donc à son applicabilité. Le peuple ne doit avoir nul doute sur sa pertinence afin que son acceptabilité soit maximale.

Or, revenir ainsi sur un engagement pour répondre hâtivement à la menace d’une nouvelle vague épidémique, alors que nous avons dix-huit mois de recul sur ce virus, ne …