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(Vidéo) Un étonnant Jean-baptiste Djebarri: « Nous tiendrons compte des remarques hypothétiques du Conseil constitutionnel »

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Jean-Baptiste Djebarri, ministre délégué chargé des Transports qui était l’invité de France Info, a été interrogé sur la décision du Conseil constitutionnel qui devrait tomber dans la journée de ce jeudi 5 août. Décision terriblement attendue par les centaines de milliers d’opposants au Pass sanitaire mais apparemment pas autant par le gouvernement.

A la question de savoir si le gouvernement était inquiet de la décision du Conseil, Jean-Baptiste Djebarri visiblement détendu a répondu sans détour : « « Nous tiendrons compte des remarques hypothétiques du Conseil constitutionnel et nous en tirerons les conséquences dans les décrets qui seront à prendre dans les heures qui viennent. »

Pour information à l’attention de Jean-baptiste Djebarri, le Conseil constitutionnel n’est pas un organe consultatif mais une juridiction constitutionnelle qui s’assure de la constitutionnalité de la loi, laquelle peut être censurée partiellement ou intégralement. Mais peut-être que le gouvernement ou du moins Jean-baptiste Djebarri devrait suivre avant la fin de l’été une remise à niveau de droit constitutionnel pour mieux appréhender le processus législatif d’une loi jusqu’à son application et sa déclaration au Journal Officiel. Ce qui fonde l’état de droit français, n’en déplaise à l’exécutif. Ou au moins prendre quelques minutes pour lire la présentation générale du Conseil constitutionnel sur ce lien.

Note : « Les décisions s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Elles ne sont susceptibles d’aucun recours. L’autorité de la chose jugée ne s’attache pas seulement au dispositif mais aussi aux motifs qui en sont le soutien nécessaire »

 

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