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Covid19 & Vaccination : Un projet de loi très controversé qui soulève une indignation massive et forte

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Voilà un projet de loi qui suscite une indignation puissante et virale sur les réseaux sociaux et chez des personnalités politiques de l’opposition.

Le texte en question est un projet de loi « instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires » par une procédure accélérée. Celui-ci est justifié dans l’exposé des motifs de cette façon : « L’ambition du présent projet de loi est ainsi de substituer à ces dispositions, conçues dans des circonstances particulièrement contraintes et pour faire spécifiquement face à l’épidémie de covid‑19, un dispositif pérenne dotant les pouvoirs publics des moyens adaptés pour répondre à l’ensemble des situations sanitaires exceptionnelles. »

Et ce qui déclenche l’ire des opposants à ce texte, et ils sont de plus en plus nombreux au fil des heures via les réseaux sociaux, se situe dans la section 2 de l’article L. 3131-9 alinéa 6 : « Le Premier ministre peut, le cas échéant dans le cadre des mesures prévues aux 1° à 5°, subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif. Le décret mentionné au deuxième alinéa du présent article précise l’étendue de cette obligation ainsi que ses modalités d’application s’agissant notamment des catégories de personnes concernées. »

Ce passage soulève énormément de questions car il laisse le champ libre au premier ministre, en l’occurrence Jean Castex pour subordonner ( donc limiter ) « les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif. » En réalité, au regard de ce texte, la vaccination pourrait être de fait rendue obligatoire pour jouir d’une liberté individuelle dans les activités mentionnées dans cet article. Du moins, la rédaction de ce texte entretient une visée extrêmement opaque alors que la France s’apprête à lancer des campagnes de vaccination.

Certains parlent de ballon d’essai, d’autres d’un projet de loi liberticide contrevenant aux libertés individuelles, suspendues au consentement forcé de se faire vacciner, le rendant de fait potentiellement obligatoire. Alors même que le Chef de l’Etat avait déclaré refuser le principe de vaccination obligatoire.

La polémique enfle sur les réseaux sociaux et les réactions indignées se multiplient au fil des heures. Des appels à manifester ont commencé d’ailleurs à fleurir sur ces mêmes réseaux sociaux devant l’Assemblée nationale.

Pour se faire une idée, voici le lien vers le projet de loi intégrale sur le site de l’Assemblée nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3714_projet-loi

 

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