Le Conseil de l’Europe alerté par les juges de Saint-Marin inquiets pour l’indépendance de la justice
L’actuel gouvernement de la République de Saint Marin a chamboulé l’organisation du tribunal national. Des juges chargés de dossiers « chauds » concernant des représentants politiques locaux et internationaux ont été réaffectés à la gestion des amendes routières ou à la justice civile.
La justice de la plus ancienne République du monde risque-t-elle de perdre son indépendance ? La question se pose après l’appel adressé, par les juges de ce micro Etat enclavé dans l’Italie, au Conseil de l’Europe dans une lettre envoyée le 27 juillet 2020. La raison ? L’actuel gouvernement – formé après les élections législatives du 8 décembre 2019 – a approuvé une série de mesures depuis février 2019 qui affermit le poids de la politique sur les décisions de la magistrature. Ainsi, selon les magistrats, l’exécutif aurait affaibli la séparation des pouvoirs qui est à la base de toute démocratie moderne.
Tout a commencé en février 2020 quand, avec une procédure urgente, le gouvernement a approuvé une loi modifiant la composition du Consiglio Giudiziario Plenario (Conseil Judiciaire Plénier, une sorte de Conseil …