Mathilde Dupré : « Le Mercosur, un véritable affront pour les parlementaires nationaux »

Alors que Bruxelles fait passer en force l’accord commercial avec le Mercosur, au prix d’une mise à l’écart des parlements nationaux et des inquiétudes agricoles et environnementales croissantes, Mathilde Dupré, codirectrice de l’Institut Veblen, démonte pour Putsch les stratagèmes opaques de la Commission européenne. Dans cet entretien exclusif, elle alerte sur un processus antidémocratique, sur les lignes rouges françaises désormais abandonnées et sur les menaces concrètes que cet accord fait peser sur notre souveraineté, nos agriculteurs et la planète.

La Commission européenne justifie ce « découpage » des accords en invoquant la rapidité et l’efficacité. Mais au fond, n’assiste-t-on pas à une mise à l’écart délibérée des parlements nationaux et, par conséquent, de la souveraineté démocratique des États membres ?
Il est vrai que la ratification complète d’un accord de commerce au niveau UE (Conseil et Parlement) puis dans les 27 Etats membres, selon les procédures nationales, est un véritable parcours du combattant. Mais cela est justifié par le périmètre des sujets couverts dans les accords qui dépasse les compétences exclusives de l’UE et empiète sur des compétences des Etats membres. Les accords vont en effet bien au-delà des sujets de droits de douane, et portent aussi sur les règlementations européennes et nationales, la régulation des investissements ainsi qu’un volet de coopération plus politique.
Il ne s’agit pas de dire que l’examen d’un accord au Conseil (par les représentants des gouvernements des Etats membres) puis par le Parlement européen ne serait pas démocratique. Mais encore faut-il que le processus de négociation soit transparent et ouvert et permette d’influencer le contenu de l’accord en temps utile. Or la négociation de cet accord a été particulièrement opaque et chaotique. Le mandat de négociation n’a jamais pas été publié par la Commission. La médiatrice de l’UE a aussi jugé que la finalisation de l’étude d’impact sur le développement durable après la fin des négociations était un cas de mauvaise administration de la part de la Commission. Et les Etats membres et le …