Alors qu’Emmanuel Macron et le gouvernement n’ont qu’une seule obsession feinte de réduire la dette colossale de la France et de ponctionner de façon très importante les Français par des prélèvements obligatoires parmi les plus élevés de l’OCDE, il semblerait qu’ils soient plus cléments avec les fédérations sportives internationales.

En effet, Emmanuel Macron souhaitait faire bénéficier les fédérations sportives internationales d’importants avantages fiscaux pour les attirer en France, dans le cadre du budget de l’année 2024.

Le Conseil constitutionnel a censuré certaines dispositions du budget 2024 visant à attirer les fédérations sportives internationales en France, les jugeant contraires au « principe d’égalité » fiscale. L’amendement initial, porté par le député Mathieu Lefèvre, visait à exonérer ces fédérations de l’impôt sur les sociétés et de diverses cotisations pour leurs missions liées au sport. Il prévoyait également une exonération d’impôt sur le revenu pour les salariés des fédérations sportives internationales résidant en France pendant cinq ans. Le Conseil constitutionnel a critiqué le fait que ces avantages fiscaux étaient basés uniquement sur la reconnaissance par le Comité international olympique, soulignant l’absence de critères objectifs et rationnels. Par ailleurs, les Sages ont jugé que l’utilisation de l’épargne réglementée pour financer l’industrie de défense n’était pas appropriée dans une loi de finances, laissant la possibilité d’une telle mesure dans un texte distinct.