La Commission européenne désavouée : Apple ne devra pas rembourser l’Irlande
En 2016, la commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker avait demandé à la marque américaine de rembourser aux contribuables irlandais 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux. Pour Bruxelles, il s’agissait d’une somme indue.Les juges UE en ont décidé différemment.
La Cour de Justice de l’Union Européenne a annulé, le 15 juillet 2020, la décision de la Commission européenne qui obligeait Apple à rembourser l’Irlande à hauteur de 13 milliards d’euros considérés comme des avantages fiscaux. La Commission s’était exprimée en ce sens au mois d’août 2016. Selon les juges de la CJUE, la Commission n’est pas parvenue à …