Frais de mandat : Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet refusent de livrer les justificatifs

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Deux lettres signées le même jour, le 11 juin 2026, scellent le même refus. Gérard Larcher au Sénat et Yaël Braun-Pivet à l’Assemblée nationale opposent une fin de non-recevoir à l’association Transparence citoyenne, qui réclamait les justificatifs de frais de mandat des députés depuis le 1er juillet 2022 et des sénateurs depuis le 1er janvier…

Gérard Larcher aligne trois motifs. Les pièces ne seraient pas détenues par la présidence, l'article 15 de l'arrêté de Bureau n° 2017-272 réservant leur accès au Comité de déontologie. Elles échapperaient au droit d'accès aux documents administratifs, le Conseil d'État ayant jugé les frais « indissociables » du statut parlementaire dans sa décision du 27 juin 2019, rattaché à « l'exercice de la souveraineté nationale ». Leur diffusion menacerait enfin la vie privée des élus.

Yaël Braun-Pivet se retranche derrière le déontologue, soumis au secret professionnel, et un avis de la Commission d'accès aux documents administratifs du 9 juillet 2025. La présidente avance que les reversements pour manquements pèsent moins de 1 % de l'avance sous la XVIe législature. Le rapport du déontologue Rémi Schenberg, relayé par France Inter en mai 2026, confirme ce taux de conformité de 99 %. Un satisfecit délivré à huis clos, sur dossiers anonymisés, par l'institution contrôlée sur elle-même.

En mai 2025, ce même Bureau prononçait pourtant une exclusion temporaire inédite contre deux députés pour usage abusif de l'avance. Chaque sénateur perçoit 5 900 euros mensuels, chaque député une dotation portée à 7 238 euros au 1er janvier 2026. Rapporté aux 577 députés et 348 sénateurs, le dispositif engage plusieurs dizaines de millions d'euros que la population finance sans droit de regard.

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