Olivier Bault: « Le projet est de créer un État européen centralisé gouverné par des juges non élus, sans l’approbation des peuples »

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Pourquoi la Cour de justice de l’Union européenne cible-t-elle la Pologne ou la Roumanie, pendant qu’elle se fait très discrète face à l’Allemagne ? Chantage aux milliards, contorsions juridiques woke et projet de centralisation rampante : Olivier Bault, directeur de communication de l’Institut Ordo Iuris, démonte les mécanismes d’un « coup d’État judiciaire » en marche. En route vers la fin des démocraties parlementaires dans l’Union européenne remplacée par un gouvernement des juges européens ?

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Pourquoi la CJUE cible-t-elle particulièrement la Pologne alors que d’autres pays contestent également la primauté du droit européen ?
Ce n’est pas que la Pologne. La Roumanie a elle aussi été récemment au centre d’un conflit de compétence ouvert entre la CJUE et la Commission d’un côté et sa cour constitutionnelle de l’autre côté, et ce n’est sans doute pas un hasard si la Roumanie a été le premier pays à annuler une élection avec les encouragement de Bruxelles.
Pologne et Roumanie ont en commun d’être dopés aux fonds européens pour leur rattrapage économique. Il est donc possible de leur opposer un chantage financier. Prenons l’exemple du conflit de compétence entre la CJUE et le Tribunal constitutionnel de la République polonaise. C’est une affaire dans laquelle le 11 mars dernier l’avocat général de la CJUE a rendu son avis. C’est important, car si les juges de Luxembourg ne sont pas obligé de suivre l’avis de l’avocat général, il est rare qu’ils ne le fassent pas. Or l’avocat général parle dans son avis d’une « révolte » du Tribunal constitutionnel polonais. Rien de moins !

 

« Pologne et Roumanie ont en commun d’être dopés aux fonds européens pour leur rattrapage économique. Il est donc possible de leur opposer un chantage financier »

De quoi s’agit-il ? En 2017, le parlement polonais, dominé par une coalition de droite menée par le parti Droit et Justice (PiS), a adopté trois lois réformant le système judiciaire. Une de ces réformes portait sur la Cour suprême polonaise, qui est l’équivalent de la Cour de cassation en France. Entre autres choses, une chambre disciplinaire a été créée chargée de sanctionner les juges corrompus ou incompétents, après les presque trois décennies de corporatisme et d’impunité au sein de la profession judiciaire polonaise, jamais réformée ni purgée de ses brebis galeuses après la chute du communisme à la fin des …

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