Quels sont les principaux obstacles juridiques que vous anticipez dans la procédure contre Citroën, compte tenu de l’histoire et de la complexité du scandale des airbags Takata ?
Le plus difficile dans le scandale des airbags TAKATA a été de pouvoir démontrer l’existence de cette défectuosité et le risque de celle-ci sur la vie humaine.
Pour rappel, depuis 2008, des airbags défectueux de la marque TAKATA ont causé un scandale majeur, éclatant en 2013. En 2016, sous la pression des autorités américaines, TAKATA a reconnu ses fraudes et accepté d’indemniser les constructeurs automobiles. En 2017, TAKATA a fait faillite, entraînant des rappels massifs de véhicules et de nombreux décès et blessures.
Fin 2023, deux décès en France hexagonale sont liés à ces airbags. En mai 2024, Citroën a ordonné un arrêt de conduite (STOP DRIVE).
Surtout, un documentaire réalisé par TF1 sur les victimes et familles de victimes de ces airbags a contraint CITROEN à réagir.
Ainsi, aujourd’hui il n’existe plus d’obstacle à l’engagement de la responsabilité, tant pénale, que civil de la société CITROEN.
C’est en raison de cette responsabilité évidente et prévue par la loi (article 1245 du code civil) que spontanément CITROEN procède au rappel. Ce rappel n’est pas de gaité de cœur. Il est réalisé afin d’éviter que les consommateurs aillent spontanément en justice et obtiennent outre le remplacement de l’airbag défectueux, de conséquentes indemnisations.
Comment comptez-vous aborder la question du principe de précaution appliqué par Citroën dans les rappels, en particulier la demande aux propriétaires de cesser immédiatement de conduire leurs véhicules ?
Le principe de précaution n’est même pas discuté par la société CITROEN. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’elle procède, de sa propre initiative, et certainement sous pression médiatique, au changement des airbags.
Ainsi, le seul débat porte sur la rapidité de cette intervention et l’indemnisation qui est due.
Aujourd’hui nous abordons ce litige de manière contentieuse. J’aime à dire « on ne vient pas à la table des négociations sans moyen de pression ». En d’autres termes, un conducteur seul n’a aucune chance d’exercer une quelconque pression à l’encontre de CITROEN. En revanche, dans le cadre d’une action collective dont la responsabilité de CITROEN est indiscutable et non discutée par la société elle-même, la parole des consommateurs sera écoutée.
En effet, en fédérant les conducteurs autour d’un but commun qui est le remplacement de l’airbag le plus rapidement possible ET leur indemnisation, la peur change de camp.
Comment le rappel des véhicules Citroën par Stellantis pour les airbags défectueux a-t-il été géré, et en quoi considérez-vous que leur réponse a été insuffisante pour les consommateurs ?
La gestion a été faites sous le sceau de la panique !
En effet, c’est bien sous la pression médiatique et acculée par les médias, que la société CITROEN décide à la hâte de procéder à un rappel des airbags défectueux. Le problème : comment changer l’airbag de 200.000 véhicules en même temps ?
C’est impossible et c’est la raison pour laquelle, on le voit, cette campagne se réalise de manière chaotique.
La capacité industrielle des constructeurs est incapable d’encaisser une telle demande. Certains parlent d’une campagne de remplacement pouvant se dérouler sur plus d’une année.
Cette gestion démontre le manque d’anticipation mais surtout, la pression qui a été exercée sur la société CITROEN.
Pouvez-vous expliquer les étapes spécifiques et les délais prévus pour la procédure de cette action collective, de l’inscription des plaignants jusqu’au dépôt de la plainte et l’obtention d’une indemnisation ?
La première étape est de délivrer l’assignation qui comportera plusieurs centaines de propriétaires de véhicules CITROEN de modèle C3 et DS3 construits entre 2009 et 2019.
Ou que les conducteurs se trouvent en France, l’intégralité du litige se déroulera à Montpellier, de manière à l’écarter du marasme parisien et des éventuels moyens de pression qui pourraient s’exercer. Les règles procédurales nous permettant de saisir le tribunal de notre choix, cette stratégie nous parait payante.
Ensuite, le temps de la justice est assez long. Dans l’intervalle entre la saisine du juge et le jugement il peut se passer plusieurs mois voire années. Nous en sommes conscients. C’est pourquoi, nous sommes favorables à des négociations avec CITROEN afin que nos clients soient en priorité indemnisés mais surtout bénéficiaires des changements d’airbags.
Ce délai de négociation pourrait être beaucoup plus rapide que nous le pensons.
Quels conseils donneriez-vous aux propriétaires de véhicules Citroën concernés pour préparer leur dossier et maximiser leurs chances de recevoir une indemnisation adéquate ?
Le conseil que je donne est au minimum de rejoindre la newsletter que nous avons ouverts sur l’action collective citroen. Cette newsletter les tiendra informés de toutes les informations juridiques mais également pratiques pour gérer au mieux le changement d’airbag.
En effet, beaucoup de conducteurs ne savent pas qu’ils ne sont plus assurés. Surtout, sans assurance, ils deviennent des délinquants de la route.
En outre, beaucoup ignorent qu’à coté du changement d’airbag la loi prévoit une indemnisation. Si cette indemnisation est automatique, elle ne sera pas spontanée. D’ailleurs CITROEN n’en parle pas et se garde bien de le faire auprès des conducteurs. Offrir son droit à indemnisation est la dernière chose que souhaitent faire de nombreux conducteurs qui aujourd’hui se retrouvent seuls et abandonnés face à un risque de mort ou de blessure grave.
Nous nous battrons pour faire valoir leurs droits et éviter qu’un tel scandale industriel se reproduise à l’avenir.
