La nouvelle réglementation européenne sur le numérique s’applique désormais pour les grandes plateformes et leurs utilisateurs depuis le 25 août dernier dans toute l’Union Européenne. Censé protéger les données des utilisateurs et éradiquer « la haine en ligne » et la désinformation », le Digital Services Act (DSA) suscite néanmoins de vives critiques quant aux atteintes qu’il pourrait porter à la liberté d’expression.

Le DSA européen : qu’est ce que c’est? Il s’agit du prolongement du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur au sein de l’UE depuis le 25 mai 2018. Il semble également que le DSA soit l’aboutissement de la réaction des eurocrates face à la prise de Twitter par Elon Musk, et peut-être une nouvelle preuve que la probabilité de voir des plateformes européennes concurrencer la suprématie de la Silicon Valley reste assez faible.

Les objectifs du DSA

Les premiers concernés sont d’abord les 45 millions d’utilisateurs européens qui naviguent chaque mois sur 17 plateformes (réseaux sociaux, moteurs de recherche, sites de e-commerce) répertoriées par la Commission Européenne en avril dernier. Parmi lesquelles : AliExpress, Amazon, Apple Appstore, Booking, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipedia, YouTube et Zalando.

« Ce texte s’inscrit dans la continuité de la démarche de l’UE, qui entend réguler Internet tout en gardant un équilibre entre contrôle et protection de libertés » indique Julien Rossi, maître de conférences en information-communication à l’université Paris-VIII, auprès de Marianne. Les plateformes devront donc se plier à une série d’obligations en termes de transparence, de contrôle, de modération et de publicité, au risque d’être sanctionné d’une amende allant jusqu’à 6 % de leurs chiffres d’affaires mondiaux. En cas de manquements graves et répétés au règlement, certaines plateformes pourraient même être bannies du marché intérieur.

Supprimer les ‘‘contenus illicites’’ au prix de la liberté d’expression ?

Les ‘‘contenus illicites’’ concernent principalement les propos ‘‘haineux’’, si tenté que la haine puisse un jour être précisément définie juridiquement, et les fake-news, plus ou moins sanctionnées selon l’émetteur. Le but du DSA est de renforcer l’efficience des signalements des utilisateurs auprès des plateformes qui devront effacer les contenus concernés dans les plus brefs délais.

Marianne souligne cependant que des disparités pourraient apparaître entre les 27 États membres « ayant chacun leur vision de ce qui est illicite ou ne l’est pas ». « À l’Est, la faucille et le marteau sont considérés comme des contenus illégaux, en raison de leur histoire avec l’URSS. Mais ce n’est pas le cas dans des pays d’Europe de l’Ouest. Qu’arrivera-t-il alors si un parti politique, disons français, les diffuse et se retrouve ciblé par un utilisateur d’un État où ces symboles sont illicites ? » souligne Julien Rossi. Selon le spécialiste, la CJUE de Luxembourg devra statuer sur ce genre de cas.

De telles dispositions font craindre à certains une censure généralisée lorsqu’ils abordent certains sujets ou expriment certaines opinions. Une crainte que Julien Rossi tempère « De potentielles tentations de censure ne sont pas à exclure. Mais en réalité, elles existaient déjà avant ».