En plein crise des Gilets Jaunes, mouvement d’une ampleur inédite, profonde et populaire, il est de plus en plus fréquent d’entendre une remise en cause des indemnités des députés et des sénateurs de la part de Gilets Jaunes, qu’ils jugent bien souvent « généreuses ».

Dans cet article, nous allons donc nous concentrer sur la rémunération des députés de la République de façon factuelle. Toutes les informations qui suivent sont sourcées depuis le site officiel de l’Assemblée nationale et accessibles à toutes et à tous car publiques.

La fiche de synthèse N°17 ( mise à jour le 22 novembre 2018), visible ici sur le site de l’Assemblée nationale précise en ces termes la situation matérielle du député : « Le libre exercice du mandat de parlementaire ne saurait être garanti par sa seule indépendance juridique. Facteur essentiel de la démocratisation des régimes politiques, l’indemnité parlementaire est destinée à compenser les frais inhérents à l’exercice du mandat. Elle permet à tout citoyen de pouvoir prétendre entrer au Parlement et garantit aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis (…)
Par ailleurs, la nécessaire autonomie financière du parlementaire, longtemps symbolisée par le versement de l’indemnité parlementaire, a été confortée, parallèlement au développement des moyens du pouvoir exécutif, par différentes facilités et dotations en moyens matériels individuels ou collectifs. Cette tendance traduit une professionnalisation croissante du mandat parlementaire. »

La dernière phrase est assez révélatrice de la transformation du mandat de député,  « cette professionnalisation croissante du mandat parlementaire« , étrangement contradictoire avec le préambule qui justifie des indemnités en précisant qu’« elle permet à tout citoyen de pouvoir prétendre entrer au Parlement et garantit aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis ». La notion de pérennité que sous-entend la professionnalisation semble paradoxale à la possibilité de chaque citoyen de prétendre à un mandat parlementaire quelque soit sa situation professionnelle, sa classe sociale et sa situation personnelle.

Voyons à présent de plus près la rémunération d’un député dans ses grandes lignes (Source Assemblée nationale) :

L’indemnité comprend trois éléments : l’indemnité parlementaire de base, l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonction.
Depuis le 1er février 2017, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :

– indemnité de base : 5 599,80 € ;

– indemnité de résidence (3 %) : 167,99 € ;

– indemnité de fonction (25 % du total) : 1 441,95 €.

Soit un montant brut mensuel de : 7 209,74 €.

Soit un montant net mensuel, de 5 711,08 €.

Par ailleurs, des indemnités spéciales, destinées à compenser des sujétions attachées à l’exercice de certaines fonctions, sont attribuées aux titulaires de différents postes. Elles sont plafonnées à 1,5 fois le montant cumulé de l’indemnité parlementaire et de l’indemnité de fonction.

Leur montant brut mensuel est le suivant :

– Président : 7 267,43 € ;

– Questeurs : 5 003,57 € ;

– Vice-présidents : 1 038,20 € ;

– Présidents de commission et rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales : 879,59 € ;

– Président de la commission spéciale chargée d’apurer les comptes : 879,59 € ;

– Président de l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : 879,59 € ;

– Secrétaires du Bureau : 692,14 €.

 

Les moyens matériels mis à la disposition des députés
(Source Assemblée nationale)

Les parlementaires bénéficient aussi de « moyens individuels’ pour leur permettre d’exercer leur mandat, conformément à leurs propres besoins.

> Les députés bénéficient d’une avance de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Le montant mensuel de cette avance est de 5 373 €.

Les députés disposent en outre d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois collaborateurs, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d’un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel.
Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Depuis le 1er janvier 2018, le montant mensuel du crédit est de 10 581 €. Les charges patronales, sociales et fiscales, afférentes aux rémunérations financées par ce crédit sont prises en charge, hors crédit, par l’Assemblée nationale.

 

Les facilités de circulation

L’Assemblée nationale prend en charge les déplacements des députés sur le réseau métropolitain de la SNCF en 1ère classe. À cette fin, elle délivre aux députés qui prennent régulièrement le train pour venir de leur circonscription une carte nominative de circulation.

S’agissant des déplacements à Paris et dans la région parisienne, l’Assemblée dispose d’un parc d’une douzaine de voitures avec chauffeur que les députés peuvent utiliser, dans la mesure de leur disponibilité, pour leurs déplacements liés à leur mandat parlementaire et effectués à partir du Palais Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports. Ces véhicules sont également employés pour les réceptions des délégations étrangères ou les missions protocolaires.

En outre, les frais afférents aux déplacements effectués personnellement par les députés en taxi, en VTC, en autopartage ou en vélopartage, engagés en France ou à l’étranger dans l’exercice de leur mandat, sont remboursés sur présentation de justificatifs de dépenses, dans la limite du plafond de la dotation matérielle des députés (DMD). S’ils en font la demande, l’Assemblée nationale fournit aux députés une carte nominative leur donnant l’accès illimité au réseau de transport parisien de la RATP et au réseau transilien de la SNCF.

S’agissant des déplacements aériens, l’Assemblée nationale prend en charge chaque année :

Pour les députés métropolitains :
– 80 passages entre Paris et la circonscription lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière
– 12 passages pour toute destination hors circonscription, en France métropolitaine, pour lui ou son conjoint.

Pour les députés d’outre-mer :
– un crédit annuel égal, pour les députés des départements d’outre-mer, au coût de 26 passages en classe affaires entre Paris et la circonscription et, pour les députés d’outre-mer élus dans une collectivité du Pacifique, au coût de 16 passages en classe affaires entre Paris et la circonscription ;
– deux allers-retours par an pour le conjoint et un aller-retour par an par enfant à charge en classe affaires entre Paris et la circonscription ;
– 8 passages pour toute destination en France métropolitaine.

Pour les députés représentant les Français établis hors de France :
– un crédit annuel égal, pour les députés des six circonscriptions européennes, au coût de 80 passages en classe premium ou en classe économique entre leur circonscription et Paris, et pour les députés des cinq circonscriptions extra-européennes, au coût de 30 passages en classe affaires entre leur circonscription et Paris ; sur cette enveloppe globale, 30% au maximum peuvent être attribués aux déplacements et hébergement du conjoint, des enfants mineurs et des collaborateurs dans la circonscription ou entre Paris et la circonscription ;
– 8 passages pour toute destination en France métropolitaine.

 

Restauration et hébergement
242 députés disposent d’une possibilité de couchage dans leur bureau. Les autres députés, hormis ceux élus à Paris ou dans les départements de la Petite Couronne, peuvent accéder à l’une des 51 chambres de la Résidence de l’Assemblée nationale située dans l’immeuble Jacques Chaban-Delmas. Si celle-ci est complète quand l’Assemblée siège, ils peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de leurs nuitées d’hôtel à Paris. Le prix de la nuitée, taxe de séjour incluse, est pris en compte dans la limite de 200 €. Les frais de petit déjeuner et de parking sont remboursés intégralement, en sus de ce plafond.

 

Les autres prestations
Une allocation de garde d’enfant leur est versée au titre des enfants de moins de trois ans. Son montant mensuel est de 308,19 €.

 

Les pensions
La base de cotisation et de liquidation de la pension d’un député est égale à son indemnité parlementaire, composée de l’indemnité parlementaire de base, de l’indemnité de résidence et de l’indemnité de fonction. Son montant brut est de 7 209,74 €.
Le taux de la cotisation sur cette base est de 10,31 %. Il sera de 10,58 % en 2019 et de 10,85 % à compter du 1er janvier 2020. La pension est calculée au prorata des annuités acquises, dans la limite d’un plafond fixé à 41,75 annuités.
L’âge d’ouverture des droits à une pension d’ancien député est de 62 ans.

 

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