Les éditeurs canadiens et français, représentés par l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), l’Association of Canadian Publishers (ACP) et Syndicat national de l’édition (SNE), ont signé un document commun pour la défense du droit d’auteur, au Canada ainsi que dans l’UE, que Putsch publie en intégralité.

Tribune de l’ Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), de l’Association of Canadian Publishers (ACP)
ainsi que du Syndicat national de l’édition (SNE)

Les députés du Parlement européen se prononceront prochainement sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Cette proposition s’inscrit dans les travaux amorcés en 2015 par la Commission européenne pour la mise en place d’une stratégie pour ce marché dans l’Union européenne. Alors que l’Europe souhaite harmoniser et adapter sa législation aux nouvelles pratiques générées par le numérique en ajoutant entre autres une exception sur l’utilisation d’œuvres dans le cadre d’activités d’enseignement numériques et transfrontières …