Dermatose nodulaire : quand l’État massacre les troupeaux et envoie la gendarmerie mobile contre les paysans

Le 9 mars 2026, une plainte pénale a été déposée devant la Commission des requêtes de la Cour de Justice de la République. Les personnes visées : Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, et Laurent Nunez, ministre de l’Intérieur. Les faits reprochés : avoir ordonné la mise à mort de 290 bovins en décembre 2025, sans nécessité scientifiquement établie, en violation de l’article 522-1 du Code pénal. Ce même article qui punit de six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende quiconque donne volontairement la mort à un animal domestique sans justification légale. C’est une plainte pénale, déposée par voie de lettre recommandée, contre deux membres du gouvernement en exercice.

Décembre 2025 : la guerre contre les paysans

Tout commence à Pouilley-Français, dans le Doubs. Céline Zabotti et Cédric Lhomme exploitent 83 bovins, des vaches laitières Montbéliardes, vaccinées depuis le 22 octobre 2025 contre la DNC avec le vaccin Bovilis LUMPYVAX-E. Le 27 novembre, un nodule suspect apparaît sur un trayon lors de la traite. Le vétérinaire suspecte immédiatement une réaction vaccinale — le délai post-vaccination de 36 jours coïncide parfaitement. La vache en question guérit spontanément, sans traitement. Le test PCR revient positif.

Résultat : deux jours plus tard, des agents de la DDETSPP accompagnés de gendarmes débarquent sur l’exploitation et annoncent l’abattage total pour le 2 décembre. Céline et Cédric Lhomme demandent une contre-expertise à leurs frais. Refusée. Des tests sur l’ensemble du troupeau. Refusés. Un constat vétérinaire attestant de la bonne santé générale du cheptel. Refusé. Pour toute réponse, on leur remet un dépliant intitulé « le mal être agricole ».

Le 2 décembre, environ 175 gendarmes mobiles pénètrent de force sur la propriété familiale. Gaz lacrymogène, LBD, barbelés. Les manifestants non violents venus soutenir la famille Lhomme sont repoussés à coups de grenades de désencerclement. Les propriétaires eux-mêmes sont gazés. L’abattage débute à 14h. Il faudra sept heures pour tuer 83 bovins. La famille Lhomme, réfugiée dans sa maison attenante, entend toute la nuit le bruit des corps de ses vaches tombant dans les bennes.

Une cellule d’assistance psychologique sera mise en place après l’opération. Pour les voisins. Pas pour les éleveurs.

Ariège, le 9 décembre : bis repetita

Une semaine plus tard, 207 bovins de race blonde d’Aquitaine appartenant au GAEC de Mouriscou, aux Bordes-sur-Arize, sont condamnés sur détection d’un cas unique de DNC. La chambre d’agriculture du département, l’ensemble des syndicats agricoles et des associations de défense animale soumettent à Annie Genevard un protocole alternatif raisonnable : abattre uniquement les animaux contaminés, contrôler le reste par tests PCR sur quatre à six semaines. La ministre refuse, sans explication.

Le 11 décembre, gendarmerie mobile, LBD, gaz lacrymogène à nouveau. Le 12 décembre, sous escorte des forces de l’ordre, l’abattage commence. Parmi les victimes : des mères gestantes portant des veaux à naître. L’accès à la ferme est hermétiquement verrouillé. Aucun représentant syndical, aucun propriétaire du cheptel n’est autorisé à être présent.

Le nœud juridique

Les plaignants — Romain Lefebvre, Kyria Marietti, les époux Lhomme et l’association BonSens.org, représentés par Maître Diane Protat — s’appuient sur un argument imparable : la nécessité, au sens pénal du terme, n’a jamais été démontrée.

La DNC est classée en catégorie A par le règlement européen 2016/429, ce qui implique une éradication immédiate par abattage systématique. Mais en droit français, l’article 522-1 du Code pénal exige que la mise à mort d’un animal soit nécessaire. Or la plainte établit, preuves scientifiques à l’appui, qu’aucun bovin n’est décédé spontanément de la DNC en France depuis l’émergence de la maladie en juin 2025. Zéro mortalité naturelle. Les quelque 3 500 animaux abattus l’ont tous été en application d’un protocole préventif, pas en raison d’une évolution fatale de la maladie.

Mieux encore, le rapport d’information du Sénat du 4 février 2026, ainsi que le rapport provisoire de l’OPESCT du 29 janvier 2026, concluent tous deux que l’abattage des animaux sains ayant été en contact n’est pas indispensable, et que des alternatives proportionnées existent — notamment celles qui ont été appliquées avec succès au Japon et en Grèce.

Le collectif Paysans LIBRe a par ailleurs saisi le commissaire européen à la santé d’une mise en demeure de reclasser la DNC, en la retirant de la catégorie A pour la faire passer en catégorie E, ce qui rendrait l’abattage systématique injustifiable en droit communautaire.

L’État face à ses propres contradictions

La position d’Annie Genevard est d’autant plus difficile à tenir que la ministre avait elle-même reconnu publiquement, lendemain de l’abattage du troupeau Lhomme, que plusieurs bovins du cheptel présentaient des « lésions anciennes ». Problème : les éleveurs n’avaient jamais été informés de telles lésions. Aucun test n’avait été pratiqué sur ces bêtes avant leur mise à mort. L’association BonSens.org a depuis produit une analyse démontrant l’incohérence des résultats biologiques réalisés sur les vaches abattues.

La plainte invoque également l’article 13 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne, qui oblige les États membres à tenir compte du bien-être animal en tant qu’êtres sensibles. Gazer des vaches avec des LBD avant de les abattre pour une maladie à létalité nulle : difficile de prétendre que c’est proportionné.

La balle est désormais dans le camp de la Commission des requêtes de la Cour de Justice de la République. Acceptera-t-elle d’instruire ? Les ministres Genevard et Nunez auront-ils à répondre pénalement de leurs décisions ? La question n’est plus seulement agricole. Elle est constitutionnelle.