Vote par correspondance : une proposition de loi en discussion à l’Assemblée nationale
Ce Jeudi matin 3 février, à l’assemblée nationale, se tiendra une discussion en séance publique autour du vote par correspondance.
Patrick MIGNOLA (Modem), Jean‑Noël BARROT (Modem), et les membres du groupe Modem ont déposé le 26 janvier cette proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance au sein de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République dans la plus grande …