PUTSCH est édité par l’entreprise BSC (ci après dénommée « BSC »), entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro 4500 823 372 RCS PARIS, dont le siège social est situé à Paris, au 54, rue de Londres 75008 représentée par Monsieur Nicolas Vidal en qualité d’exploitant individuel.
Article 1 : Objet et définitions
→ Putsch est un nouveau site d’actualités culturelles plus adapté aux nouveaux usages qui publiera des articles quotidiennement pour vous informer, pour faire vivre la réflexion, et pour vous proposer nos coups de coeur culturels. C’est également une web-TV qui publiera régulièrement des sujets vidéos accessibles gratuitement sur YOUTUBE. Et c’est enfin un journal papier de 28 pages qui prolongera le débat lors d’une parution mensuelle.
Les présentes conditions régissent l’utilisation et les ventes d’abonnements au site et au journal papier PUTSCH proposées sur le site www.putsch.media.
— Abonnement désigne toute souscription à une offre de services mise à disposition pour un prix et une durée déterminée ou indéterminée,
— Abonné toute personne physique ou morale ayant souscrit à un Abonnement,
— Utilisateur désigne toute personne physique ou morale, titulaire ou non d’un Compte et/ou d’un Abonnement, ayant accès au Site,
— Compte désigne l’espace personnel créé après que l’Utilisateur a rempli un formulaire d’inscription et mis à la disposition de l’Utilisateur ou de l’Abonné , lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses identifiants (nom d’Utilisateur associé à un mot de passe), à toutes les données le concernant.
Les présentes conditions s’imposent à tout Abonné et Utilisateur et les lie mutuellement à PUTSCH, sans condition ni réserve, permettant ainsi l’usage uniforme des services de PUTSCH, ce quel que soit le type d’Abonnement choisi.
Tout accès, inscription, création d’un Compte et/ou Abonnement implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, sans aucune réserve, ainsi que la capacité juridique pour souscrire sur le Site.
PUTSCH se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.
Article 2 : Offres d’Abonnement, modalités d’accès, de paiement et de résiliation
L’Utilisateur pourra consulter gratuitement les publications de PUTSCH dans la limite de cinq (5) articles dans leur intégralité par mois calendaire — à l’exception des interviews franc-tireurs publiées régulièrement.
Au-delà de cinq (5) articles gratuits par mois calendaire, l’accès aux publications est payant et nécessite la souscription à un Abonnement.
L’abonnement à PUTSCH permet de consulter l’intégralité des articles publiés.
L’accès à l’ensemble des publications de PUTSCH dans leur intégralité et aux services est réservé aux Utilisateurs ayant souscrit un Abonnement. L’Abonnement implique la création d’un compte Utilisateur permettant à l’Abonné de s’authentifier.
L’abonnement souscrit est destiné à l’usage personnel de l’Abonné. Les Abonnés s’interdisent toute revente partielle ou totale des articles publiés par PUTSCH.
Les différentes offres d’Abonnement sont présentées sur le site internet de PUTSCH ( www.putsch.media). Les offres en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, y compris les offres promotionnelles. PUTSCH se réserve le droit de les modifier à tout moment.
La validation de la demande d’abonnement vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. À la souscription de l’Abonnement, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. En application de l’article 1146 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
Une fois l’Abonnement souscrit, PUTSCH adressera une confirmation d’Abonnement à l’adresse email renseignée dans le formulaire de création de Compte, à titre de l’acceptation de la demande d’abonnement.
L’Abonnement permet à chaque Utilisateur de disposer d’un accès personnel au service, pour la durée choisie lors de la souscription (mensuelle, annuelle, offre promotionnelle), renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation avant expiration de la période en cours selon les modalités exposées infra ou formules d’Abonnement à durée fixe.
Offres promotionnelles
PUTSCH propose des offres promotionnelles, certaines étant conditionnées par la saisie d’un code dit « promotionnel ». Ce dernier devra être saisi par l’Utilisateur lors de la souscription de l’offre afin d’en bénéficier.
Les informations relatives à la durée et aux conditions de ces offres promotionnelles sont disponibles sur le site de PUTSCH.
PUTSCH se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou proposer d’autres offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur le site.
Paiement
Le paiement de l’Abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site de PUTSCH. L’Abonnement est payable lors de la souscription ou, le cas échéant, du renouvellement.
L’Abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’Abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’Abonnement pour le compte de L’Abonné, dans le cadre des Abonnements offerts, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers.
Les tarifs sont accessibles sur le Site, indiqués en euros et s’entendent «Toutes Taxes Comprises» (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l’Abonné.
En cas de paiement infructueux et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation. Toutefois, en cas de défauts de paiement répétés, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relances restées infructueuses, PUTSCH se réserve le droit de résilier l’Abonnement en cours.
Droit de rétractation
L’Abonné, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait courir son Abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’Abonné reconnaît expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de 14 jours prévu par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.
Résiliation
L’Abonné peut à tout moment résilier son Abonnement en envoyant un mail à redaction@putsch.media (en précisant « Résiliation » en objet), ou bien par courrier simple, à l’adresse indiquée en en-tête des présentes conditions, en rappelant le nom, prénom et l’adresse e-mail utilisée lors de la souscription. La demande de résiliation sera prise en compte dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du courrier. La résiliation de l’Abonnement sera effective à la première échéance postérieure à ce délai. PUTSCH pourra considérer l’Abonnement résilié de plein droit par simple notification écrite en cas de non-paiement des sommes dues. L’Abonné reste dans tous les cas redevable des impayés et des frais associés.
Concernant les Abonnements annuels, à titre exceptionnel et de manière restrictive, le remboursement en cours de période sera recevable, pour les mois restant à courir, sous réserve que l’Abonné concerné remplisse les critères cumulatifs suivants :
— être un Abonné particulier (personne physique qui s’abonne à titre non professionnel) ;
— présenter un motif légitime empêchant l’accès au service, dûment prouvé tel que: le chômage, la longue hospitalisation, le surendettement, le décès, la cécité et la faillite personnelle.
Dès lors, il sera procédé à un remboursement au prorata de la somme perçue par PUTSCH pour la durée restant à courir.
Suite à une résiliation, l’Abonné conserve les données de son Compte en tant qu’Utilisateur.
Article 3 : Règles d’usage et limitation de responsabilité
La création d’un Compte Utilisateur n’est pas créatrice de droits en elle-même. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel etc.). Il appartient à l’Abonné et/ou Utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.
Sur la base des informations déclarées, le compte est associé à un « Identifiant » et un « Mot de passe », choisis par l’Abonné et qui lui sont strictement personnels.
Chaque Abonné et/ou Utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de PUTSCH via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle.
En cas d’oubli du mot de passe, l’Abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’Abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais.
Limitations propres à l’utilisation du réseau Internet
PUTSCH s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de PUTSCH et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonnés.
L’Abonné utilise les services du site PUTSCH en l’état. L’Abonné déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet. Les services proposés par PUTSCH sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par PUTSCH sont fournies à titre d’information. PUTSCH ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.
Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites. PUTSCH n’assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens. Toutefois, PUTSCH pourra le cas échéant procéder au retrait desdits liens ou contenus publiés sur son Site à posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. PUTSCH ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des Sites autres que le sien.
Force majeure
PUTSCH décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à: catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.
Article 4 : Protection des données personnelles
Respectueux de la vie privée des Utilisateurs, PUTSCH s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite «Informatique et Libertés » et l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.
Les données personnelles des Utilisateurs, peuvent être recueillies par PUTSCH lors de la navigation sur le Site ou de l’utilisation des services proposés par le site.
Article 4. 1 Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :
Ouverture de compte lié à l’Abonnement
Lors de la création du compte de l’Utilisateur, ses nom(s), prénom(s), code postal, téléphone, adresse électronique et date de naissance.
Paiement
Le paiement des services proposés sur le Site est assuré par Stripe, prestataire qui enregistre les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’Utilisateur et qui utilise les moyens de sécurité les plus avancés. Stripe intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).
Cookies
Des cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir de paramètres de son navigateur.
En créant un compte, l’Utilisateur accepte de recevoir par e-mail des messages promotionnels ainsi que des messages d’information de la part de PUTSCH, à l’adresse e-mail qu’il aura renseigné. Il pourra s’opposer à tout moment à la réception desdits messages, soit par email à redaction@putsch.media, soit en utilisant la page de désinscription accessible depuis les newsletters.
Article 4. 2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Les utilisations sont les suivantes :
— accès et utilisation du Site par l’Utilisateur ;
— gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
— organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
— vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
— mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs ;
— prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
— gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs.
Article 4. 3 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
— quand l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
— quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
— quand le Site recourt aux services de prestataires pour l’envoi de mailings. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur dans le cadre de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
— si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
— si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Article 4. 4 Sécurité et confidentialité
Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas complètement un environnement protégé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet.
Article 4. 5 Mise en œuvre des droits des Utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
— mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte ;
— supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique redaction@putsch.media ;
— exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique redaction@putsch.media. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, PUTSCH peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
— si les données à caractère personnel détenues par PUTSCH sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique redaction@putsch.media ;
— demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse redaction@putsch.media
Article 4. 6 Evolution de la présente clause
Le Site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause, le Site s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. Le Site informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article 5 : Propriété intellectuelle
L’Abonné s’engage à n’employer les contenus mis à disposition sur le Site Internet que conformément au droit de consultation personnel qui lui est octroyé aux termes de son Abonnement.
La marque « PUTSCH » et le nom de domaine « www.putsch.media » constituent des dénominations protégées appartenant à notre Société dont l’Abonné et/ou l’Utilisateur ne peut en aucun cas faire usage sans l’accord exprès écrit et préalable de Putsch.
Toutes les informations mises à disposition sur le Site, et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Les présentes conditions générales de vente n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d’un Utilisateur quel qu’il soit. En conséquence, ce dernier s’interdit de reproduire et/ou utiliser les marques et logos présents sur le site. L’Utilisateur s’interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le Site.
Tous les textes, illustrations et images utilisés sur les pages du Site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute commercialisation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu du Site est interdite. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de PUTSCH et/ou des autres ayants droit, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages du Site non autorisée est strictement interdite.
Article 6 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de difficulté relative à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions générales, les parties essaieront, dans toute la mesure du possible, de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives, les parties soumettront le litige aux tribunaux français compétents de Paris du lieu du siège social de PUTSCH.
