Le député UDR des Bouches-du-Rhône Gérault Verny a déposé le 5 octobre une proposition de loi constitutionnelle qui priverait membres du gouvernement et parlementaires de leurs indemnités en cas de dérapage durable des comptes publics. Le texte arrive alors que la dette publique a atteint 3 595,5 milliards d’euros fin juin 2026, soit 119 % du PIB, selon l’Insee.

Un article unique créerait un article 47-3 dans la Constitution. Si l’exécution budgétaire s’écarte « de manière grave et persistante » de la trajectoire votée, le gouvernement aurait trente jours pour faire adopter des mesures de redressement, faute de quoi les indemnités des ministres et des élus des deux chambres seraient suspendues de plein droit jusqu’au retour sur la trajectoire.

« Le principe est simple : vous jouez avec notre argent, on vous coupe les vivres », a résumé Gérault Verny au Figaro le 8 octobre. L’exposé des motifs rappelle qu’aucun budget n’a été voté à l’équilibre depuis 1975 et revendique la filiation des « menottes fiscales » proposées en juillet par le président argentin Javier Milei.

Aucune règle ne relie aujourd’hui la rémunération de la caste gouvernante à la tenue des comptes qu’elle vote. L’article 89 impose toutefois à une révision d’origine parlementaire un vote conforme des deux assemblées puis un référendum. Gérault Verny veut inscrire le texte dans la niche du groupe UDR, tandis que la partie recettes du budget 2027 arrive dans l’hémicycle ce mardi 13 octobre.

Tout à fait.

Vous jouez avec l’argent des français, on vous coupe les vivres.

C’est aussi simple que cela.

— Gérault Verny (@gerault_verny) October 10, 2026