Bertrand Saint-Germain: « Le dernier mot doit impérativement revenir au peuple souverain »

Depuis les années 1970, le Conseil constitutionnel et une magistrature syndiquée se sont arrogé le pouvoir de censurer la volonté exprimée dans les urnes. Bertrand Saint-Germain, auteur de La République des juges contre la Nation (Éditions du Verbe Haut), retrace la naissance de cette juristocratie et défend une réforme du recrutement des magistrats applicable sans délai, pour que le dernier mot revienne au peuple souverain.

Vous parlez d’une « République des juges ». À quel moment, selon vous, la justice française a-t-elle cessé d’être simplement un contre-pouvoir nécessaire pour devenir un pouvoir susceptible de concurrencer directement la souveraineté populaire ?
Le basculement décisif s’est opéré au cours de la décennie 1970, sous l’effet conjugué de mutations syndicales et de réformes juridiques majeures.
Le premier déclic est d’ordre sociologique et idéologique, dans le fil de l’arrivée au sein de la justice des enfants du baby-boom après mai 1968. Cette nouvelle génération de magistrats refuse la neutralité traditionnelle et crée le Syndicat de la Magistrature (SM). Inspirée par la lutte des classes, la « harangue de Baudot » est le manifeste d’une génération qui appelle ouvertement à la partialité contre une société dénoncée comme bourgeoise ; c’est le début d’un mouvement qui voit des juges transformer les tribunaux en arènes de contestation politique. Cela sans que l’administration et le politique ne répliquent.
Le second déclic est institutionnel. Entre 1971 et 1974, le Conseil constitutionnel s’attribue le pouvoir de contrôler les lois au nom de principes philosophiques flous (le « bloc de constitutionnalité »), tandis que la saisine est ouverte à l’opposition parlementaire. Dès lors, le juge devient l’arbitre suprême de la vie politique.
Enfin, après 1975, l’essor du « contrôle de conventionnalité » reconnu par le juge judiciaire (Cour de cassation, Jacques Vabre) et un peu plus tardivement par le Conseil d’État (Nicolo, 1989) permet à n’importe quel juge d’écarter une loi française au profit d’une norme européenne ou internationale.
C’est à ce moment précis que la justice a cessé d’être un contre-pouvoir protecteur pour devenir une juristocratie autonome, capable de censurer durablement la volonté du peuple exprimée par les urnes. À ce …