Un rapport accablant au sujet du CETA pour les intérêts commerciaux français et pour l’environnement

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Gabriel Attal a rencontré Justin Trudeau au Canada ce jeudi 11 avril et les deux hommes ont insisté sur le bénéfice réciproque du traité du CETA pour les deux pays alors que les agriculteurs français réclament l’arrêt de ces accords de libre-échange qui les mettent d’une situation de concurrence déloyale insupportable.

L’institut Veblen a d’ailleurs publié un bilan accablant sur le CETA (Accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada), en application provisoire depuis le 21 septembre 2017, qui a suscité un sommet bilatéral entre le Canada et l’UE à Saint-Jean de Terreneuve le 24 novembre 2023.

À cette occasion, les deux parties ont vanté les retombées économiques de l’accord et ont annoncé une prétendue « Alliance verte ». Malgré cela, d’après l’Institut Veblen, les premiers résultats de l’application provisoire du volet commercial du CETA ne semblent pas concorder avec cet engagement. En janvier 2024, le Parlement européen a discuté du CETA et adopté une résolution favorable. Sous l’égide de l’eurodéputé espagnol Javier Moreno Sanchez (groupe des socialistes et démocrates), cette résolution encourage tous les États membres de l’UE à ratifier le CETA pour enclencher son application définitive. Cependant, en mars 2024, le Sénat français a rejeté le projet de loi de ratification du CETA, remettant en question la capacité de l’Union européenne à ratifier définitivement l’accord. Après six ans d’application provisoire, un premier bilan des effets du CETA peut être dressé par l’Institut Veblen. Bien que peu d’analyses aient été publiées à ce jour, il est clair que les impacts économiques sont modestes, et que l’accord est loin d’être bénéfique pour l’environnement. Les exportations de l’UE n’ont augmenté que de 0,7 % entre 2017 et 2022, en contraste avec les 34 % de croissance enregistrée entre 2012 et 2017. De plus, la réduction des droits de douane a contribué à l’augmentation des importations européennes de combustibles fossiles, de minéraux, d’engrais, de produits chimiques et de plastiques, entraînant des préoccupations environnementales. Le Canada exerce également des pressions sur les normes européennes existantes, remettant en question la légitimité des règles visant à garantir la sécurité alimentaire et la protection de l’environnement. En ce qui concerne l’investissement, les dispositions sur la protection des investissements n’ont pas encore été mises en œuvre, mais le contenu du chapitre sur l’investissement semble déjà dépassé, ne répondant pas aux nouvelles exigences posées par le Parlement européen.

En somme, après six ans d’application provisoire du CETA, le bilan est mitigé sur le plan commercial et clairement négatif pour l’environnement.

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