« Art. 225-16-4. – La provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie d’une amende de 3 750 euros »

Ce texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 6 mars 2024 pose légitimement de nombreuses questions sur la qualification d’une « provocation non publique » dans une portée pour le moins très large ( texte à télécharger ici ) qui inclut les diffamations et les injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire. Ce qui étonne le plus réside dans cette notion de « non publique ».  Est-ce une façon d’attaquer frontalement la liberté d’expression dans un cadre privé  et qui pourrait coûter très cher au contrevenant jusqu’à 3750 euros d’amende ?

La dérive totalitaire au sein même de la vie de privée de tout un chacun est clairement un risque avec l’adoption de ce texte en première lecture qui semble vouloir s’immiscer au coeur même de la vie privée. Il est tout aussi étonnant que cette texte voté en première lecture n’a eu aucun écho dans la presse. Etonnant. Il passera prochainement devant le Sénat.