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L’UE adopte une loi contre les auteurs de graves violations des droits humains

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Ce nouveau régime de sanctions est inspiré des législations “Magnitski”, adoptées par les États-Unis et dans d’autres pays. Deux parlementaires français réagissent à ce choix de l’Union Européenne.

Jeudi 10 décembre, le Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement a officiellement annoncé l’adoption d’un nouveau régime de sanctions ciblées à l’encontre de personnes, physiques ou morales, étatiques ou pas, responsables de graves violations des droits humains, quelle que soit leur nationalité ou le pays où elles auraient été perpétrées.

Ces nouvelles sanctions s’inspirent de la législation « Magnitski » adoptée par les Etats-Unis en 2012 et par d’autres pays. Washington avait ainsi voulu cibler les responsables de la mort de Sergueï Magnitski. Ce dernier était un avocat russe mort en 2009 en détention provisoire après avoir été torturé. Les autorités russes estimaient qu’il avait révélé un affaire de corruption massive impliquant des officiers du ministère de l’intérieur russe.

La nouvelle a été relatée par deux parlementaires LREM : Mireille Clapot, députée de la Drôme et André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine. Ce dernier a été interviewé par Putsch au sujet du non respect des droits de l’homme de la part de la Chine. « En tant que parlementaires et défenseurs internationaux des droits humains – a déclaré le Sénateur Gattolin, qui est également vice-président de la commission des Affaires étrangères – nous serons extrêmement vigilants à ce que la mise en œuvre de ce nouveau mécanisme soit réellement effective, car en l’état le Conseil des ministres de l’UE ne pourra statuer qu’à l’unanimité sur l’inscription de personnes visées dans la liste des entités sanctionnés. Disposer d’un nouvel instrument juridique est une chose, en faire usage , c’est mieux».

Pour la députée Mireille Clapot, membre de la commission des Affaires étrangères, ce nouveau type de sanctions est « plus efficace et plus juste ». Cela parce qu’il frappe exclusivement « les responsables effectifs de ces violations graves des droits humains, ainsi que ceux qui les financent ou soutiennent, en interdisant leur entrée sur le territoire de l’Union européenne et en gelant les avoirs qu’ils pourraient détenir dans les États membres« .

 


(photo à la une : Photo by Sara Kurfeß on Unsplash)

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