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Le Conseil de l’Europe demande à la France de «suspendre l’usage du LBD»

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Dunja Mijatovic, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a invité ce mardi 26 février dans un mémorandum « les autorités françaises à mieux respecter les droits de l’homme lors des opérations de maintien de l’ordre et à ne pas apporter de restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique à travers la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ».

Le commissariat aux droits de l’homme représente une institution indépendante au sein du Conseil de l’Europe. Elle regroupe à ce jour 47 Etats membres. Situé à Strasbourg, son rôle est de vérifier que le respect des droits humains et des règles démocratiques est respecté.

Alors que l’emploi des LBD ( lanceur de balles de défense) par les forces de l’ordre lors des manifestations des Gilets Jaunes a causé de graves blessures dans les rangs des manifestants, la commissaire aux droits de l’homme au Conseil de l’Europe rappelle que la priorité est de « protéger les citoyens et leurs droits de l’homme ». Au regard des blessures recensées depuis le début du mouvement, l’utilisation de ces LBD « met en question la compatibilité des méthodes employées dans les opérations de maintien de l’ordre avec le respect de ces droits. »

Dunja Mijatovic demande la suspension de l’usage du LBD

Dunja Mijatovic demande également que les autorités françaises communiquent des chiffres détaillés concernant le nombre de blessés par LBD et insiste sur le fait que la doctrine de ces armes de force intermédiaire soit revu.

En l’état, la commissaire demande de « suspendre l’usage du LBD dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre ». Elle rappelle également que la sécurité des journalistes sur le terrain doit être respectée.

Concernant les violences policières, Dunja Mijatovic insiste « sur le fait que des personnes se prétendant victimes de tels abus puissent non seulement les signaler à l’IGPN, l’IGGN et au Défenseur des droits, mais aussi saisir la justice d’une plainte et demander réparation ».

Les comparutions immédiates et gardes à vue pointées du doigt

Enfin la commissaire s’est exprimée également sur les procédures de comparution immédiate concernant les manifestations et recommande qu’aucune audience ne se tienne la nuit.

Elle pointe également les placements en garde en vue de manifestants souhaitant se rendre à des manifestations en estimant que ces procédures pourraient constituer en l’état à des ingérences dans la liberté d’aller et venir.

Prendre connaissance du Mémorandum en intégralité

Photo by ev on Unsplash
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