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La loi Avia censurée par le Conseil constitutionnel

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Le coeur de la loi contre la haine en ligne s’est retrouvée dans la ligne de mire des juges du Conseil Constitutionnel. Ils ont estimé que certaines dispositions de la loi pouvaient porter atteinte à la liberté d’expression. Le projet de loi avait été fortement soutenu par le gouvernement et notamment la rapporteuse, Laetitia Avia.

Comme rapporté par l’AFP, le Conseil constitutionnel  a censuré la loi portée par la députée de La République En Marche, Laetitia Avia. En particulier, les juges ont considéré qu’une partie du contenu de la loi pouvait  «inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites».

De plus, le Conseil constitutionnel a jugé «particulièrement bref» le délai de 24 heures imposé à certains opérateurs, «sous peine de sanction pénale», pour «retirer ou rendre inaccessibles des contenus manifestement illicites en raison de leur caractère haineux ou sexuel».

En outre, les Sages, ont estimé que «le législateur a porté à la liberté d’expression et de communication une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi».

 


(photo à la une de engin akyurt sur Unsplash)

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