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Loi Avia : enquête sur la députée et texte très controversé sur la liberté d’expression

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Alors que la loi Avia doit être adoptée ce mercredi 13 mai en lecture définitive à l’Assemblée nationale, Mediapart vient de faire paraître une enquête explosive sur la députée concernant ses relations avec 5 de ses ex-assistants parlementaires. Cette enquête alourdit le climat au vu des polémiques que cette loi fait émerger depuis plusieurs mois. Décryptage et textes de lois ajoutés dans l’article.

 

Mediapart, l’article choc sur la députée En Marche

David Perrotin, journaliste chez Mediapart révèle dans cette enquête un comportement très décrié par certains anciens collaborateurs de la députée. Laetitia Avia a immédiatement réagi et a indiqué sur Twtter qu’elle porterait plainte pour diffamation dans les prochaines heures.

 

Une loi très controversée
Laetitia Avia est avocate de profession. Dans la galaxie En Marche, elle a su grimper les échelons pour être à ce jour Députée de Paris. Elle est aussi la députée qui a déposé un projet de loi en 2019 pour lutter contre le contenus haineux sur internet. Un projet de loi extrêmement controversé sur la définition même du « contenu haineux » et qui inquiète légitimement sur la question fondamentale de la liberté d’expression.

La proposition de loi de Laetitia Avia veut instaurer l’obligation pour les plateformes et moteurs de recherche de retirer sous 24 heures les contenus «manifestement» illicites, sous peine d’être condamnés à des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros. Concernant les contenus terroristes ou pédopornographique, le délai de retrait est porté à 1 heure.

Lors du vote en première lecture en juillet 2019, le scrutin avait fait été de 434 votes pour, 33 contre et 69 abstentions.
Au sein de l’opposition, 12 députés socialistes dont Olivier Faure avaient voté en faveur de cette première lecture. Du côté des Républicains 74 députés ont faveur de ce projet de loi dont Damien Abad, Eric Ciotti, Christian Jacob ( par délégation) ou encore Eric Woerth ( détails du scrutin ici).

En l’état, cette loi pose la question de la déresponsabilisation de l’Etat au détriment des plateformes, qui pourraient notamment être pénalisées financièrement si les délais de suppression ne sont pas respectés. De plus, il apparaît aujourd’hui que la définition de contenus haineux n’est absolument pas établie, ce qui pourrait laisser la porte ouverte à des suppressions totalement arbitraires au gré des sensibilités. Il est à craindre qu’un risque important pèse sur la liberté d’expression et plus largement sur les libertés publiques. De surcroît, la question du calendrier se pose de présenter à l’Assemblée nationale ce texte en lecture définitive au coeur d’une crise sanitaire sans précédent avec un nombre restreint de députés.

( capture d’écran du compte twitter de Laetitia Avia)

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